• Imprimer
  • Envoyer à un ami
  • Commenter (0)
  •  

Mitchell ira en appel

Robert Mitchell (Photo : Archives)

Robert Mitchell

Publié le 6 Juin 2012
Publié le 6 Juin 2012
Yves Bélanger  RSS Feed
Sujets :
Saint-Hyacinthe , Chambly , Québec

Le Richelois Robert Mitchell qui, en décembre 2011 a été accusé d'avoir proféré des menaces de mort envers le premier ministre Jean Charest et menacé de causer des dommages au bureau du député de Chambly, Bertrand Saint-Arnaud, a décidé d'aller en appel. Il comparaîtra en ce sens au palais de justice de Saint-Hyacinthe le jeudi 14 juin, à 14 h.

L'homme de 53 ans dit vouloir revendiquer publiquement le respect de ses droits constitutionnels et l’égalité avec tous. « Ça fait 6 ans que je tente de me défaire intelligemment et pacifiquement devant les tribunaux d’un méprisant abus de pouvoir judiciaire, mais c’est impossible parce qu’il y a de la corruption », a-t-il déclaré au Chambly Express.ca.

En empruntant des termes juridiques, Mitchell prétend entre autres avoir été arrêté illégalement par les policiers en septembre 2011. « Un agent de la paix ne peut procéder à une arrestation sans mandat dans le cas d'une infraction pour laquelle la personne peut être poursuivie sur acte d'accusation ou punie sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »

Le Richelois stipule également qu'il n'a pas été jugé dans le bon district judiciaire. Selon lui, il aurait dû être jugé à Saint-Hyacinthe et non à Québec puisque les menaces ont été lancées à partir de sa résidence située à Richelieu. Il se dit sain d'esprit et a décidé de tout mettre en œuvre pour prouver qu'il a raison.

Rappelons que malgré ses condamnations de décembre 2011, Robert Mitchell n'a pas eu de sentence. Le juge du palais de justice de Québec avait décidé qu'il serait en probation pour trois ans avec un suivi de deux années.

Commentez

Commentez (Nous gardons les courriels privés)
Accord

Nous prions les internautes de rester polis. Il est interdit de soumettre du contenu discriminatoire, insultant ou inapproprié, qui pourrait être retiré du site à notre discrétion. Nous ne sommes pas responsables des opinions ou du contenu soumis par les internautes. L'utilisation de ce site ainsi que la propriété du contenu qui est soumis sont régies par nos Conditions générales d'utilisation et le Politique de confidentialité.

Les organismes membres doivent promouvoir des activités légales et à but non-lucratif. Tout organisme faisant la promotion d'activités illégales ou de services / produits commerciaux sera retirée du site.

J'accepte ces conditions.

Publicité

Infolettre

Inscrivez votre courriel et recevez nos nouvelles dès leur parution !

Inscription aux nouvelles en direct
loading...

Publicité