Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Deux Canadiens sont détenus par Israël, selon des organisateurs de flottille

Un organisateur de flottille montréalais a affirmé que deux Canadiens avaient été arrêtés par Israël après que les bateaux à bord desquels ils naviguaient ont été interceptés dans la nuit, alors qu'ils tentaient de briser le blocus naval de Gaza, en place depuis près de vingt ans. La flottille Global Sumud a identifié les Canadiens comme étant ...

Publié le 29 avril 2026

Le gouvernement fédéral alloue 145 millions $ à la sécurité de la Coupe du monde

Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement 145 millions $ pour assurer la sécurité lors de la prochaine Coupe du monde. Le Canada coorganise l'événement avec les États-Unis et le Mexique, et treize matchs sont prévus à Toronto et à Vancouver en juin et juillet prochains. Le gouvernement a indiqué dans un communiqué que ce financement ...

Publié le 29 avril 2026

Christine Fréchette annonce une baisse d'impôt pour 75 000 PME

À quelques mois des prochaines élections, la première ministre Christine Fréchette annonce une baisse d’impôt d’un point de pourcentage pour 75 000 petites et moyennes entreprises. Concrètement, cela signifie des économies de près de 630 millions $ sur cinq ans pour les entreprises concernées. «Chaque entrepreneur pourrait ainsi économiser ...