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8 mai 2018 - 13:40

Aperçu de la réglementation de la vidange de la fosse septique au Québec

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Vous possédez une fosse septique à la maison et vous vous demandez à quelle fréquence effectuer une vidange de fosse septique et comment vous devez l’entretenir?

Voici un aperçu de la réglementation que vous devez appliquer pour être conforme aux exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Demande de permis auprès de votre municipalité

Tout d’abord, il faut savoir qu’avant de pouvoir procéder à l’installation ou à la modification d’une fosse septique sur votre terrain résidentiel ou commercial, il vous faut obtenir un permis auprès de votre municipalité. La demande de permis doit être accompagnée de tous les documents requis par l’article 4.1 de ce Règlement.

Par la suite, un propriétaire de résidence se doit de respecter l’obligation de procéder à une vidange de sa fosse septique une fois à tous les deux ans, s’il s’agit d’une résidence principale utilisée à l’année, ou encore une fois à tous les quatre ans, s’il s’agit d’une résidence secondaire, telle qu’un chalet.

En effet, depuis 1981, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées a pour mission d’interdire le rejet dans l’environnement d’eaux d’aisance ou encore ménagères, à moins que celles-ci aient d’abord été traitées. Cela a pour effet de minimiser les risques sur l’environnement. En cas de non-respect du Règlement, les propriétaires contrevenants peuvent se voir attribuer des amendes dont les montants peuvent varier en fonction d’une municipalité à l’autre.

Une gestion qui varie d’une municipalité à l’autre

Il est également important de noter que la gestion des vidanges de fosses septiques peut varier d’une municipalité à l’autre. Tandis que certaines villes se chargent elles-mêmes d’effectuer la vidange et refilent la somme perçue aux consommateurs sur leur compte de taxes, d’autres laissent la gestion des installations sanitaires aux propriétaires, qui doivent alors faire appel à des entreprises privées pour effectuer la vidange et l’entretien de leur fosse septique.

Dans ce cas, il est important de bien choisir l’entrepreneur avec qui l’on fait affaire, pour s’assurer que les travaux sont réalisés comme il se doit. L’entreprise chargée de la vidange doit en outre pouvoir être en mesure de fournir un certificat.

Dans le cas où les municipalités se chargent elles-mêmes du nettoyage des fosses septiques, l’obligation de nettoyer la fosse à tous les deux ans ou à tous les quatre ans peut être soustraite si celles-ci adoptent un règlement conforme au paragraphe 11.1 de l’article 550 du Code municipal. Le cas échéant, la vidange devra être effectuée selon le mesurage de l’écume et des boues.

Puisque la gestion des fosses varie d’une ville à l’autre, il est fortement recommandé de consulter les règlements sur la vidange de la fosse septique de votre municipalité afin de vous assurer d’être conforme aux exigences. De cette manière, vous éviterez les mauvaises surprises. Pour en savoir plus sur la gestion et l’entretien de vos installations sanitaires, vous pouvez également vous informer auprès d’un spécialiste.

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