Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 9h00

Près de 60 % des Canadiens estiment que la liberté d'expression est menacée

Un nouveau sondage laisse croire qu'une majorité de Canadiens estime que le droit à la liberté d'expression est en danger. Le sondage en ligne Léger indique que 57 % des répondants ont dit avoir le sentiment que la liberté d'expression au Canada était menacée. Parmi eux, 34 % ont affirmé qu'elle était «assez menacée», tandis que 23 % ont ...

2 mai 2024

Signes de progrès du Canada pour réduire les émissions de GES et atteindre ses cibles

Le dernier rapport sur les émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs de l’économie canadienne montre que le pays fait des progrès vers l'atteinte de son prochain objectif en 2030, mais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Le Rapport d’inventaire national pour 2022, publié jeudi, montre que, dans l’ensemble, le Canada a ...

2 mai 2024

Maltraitance en RPA: aucune sanction appliquée depuis la bonification de la loi

Deux ans après que le gouvernement a bonifié la loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés, aucune sanction pénale n'a été appliquée contre des Résidences privées pour aînés (RPA) au Québec, mais des enquêtes sont en cours.  Plusieurs résidants subissent de la maltraitance en RPA, comme en témoigne une récente étude. L'étude ...