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16 septembre 2018 - 09:00

Élection provinciale 2018

Le dossier de la fiscalité foncière agricole demeure la priorité des agriculteurs de la Montérégie

Dans le cadre des élections provinciales, l’UPA de la Montérégie veut rappeler aux candidats des différents partis l’urgence de régler le dossier de la fiscalité foncière agricole puisque cet enjeu demeure la priorité des agriculteurs de la Montérégie!

« Ces dernières années,  la hausse de la valeur des terres a été beaucoup plus importante que l’augmentation des budgets alloués au programme. Ceux-ci ne sont plus en mesure d’assurer l’équité en matière de taxation et le système d’évaluation sur lequel ils s’appuient menace la viabilité des fermes et des entreprises forestières. Nous demandons aux différents partis de s’engager à revoir le programme de crédit de taxes foncières agricoles », explique Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.

Des solutions efficaces

Dans ce contexte, l’UPA Montérégie demande au nouveau gouvernement du Québec de mettre en place rapidement des solutions simples pour arrêter l’hémorragie :

  • Retirer le plafond sur l’augmentation budgétaire annuelle de PCTFA;
  • Introduire, dans la Loi, des maximums sur la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés;
  • Obliger les municipalités à avoir un taux distinct agricole inférieur au taux général lorsque la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole.

La part des taxes foncières agricoles payée par les producteurs est passée de 25 % (35,7 M$) en 2007, à 30 % (62 M$) en 2016. Si les paramètres du PCTFA et le mode d’évaluation des terres ne changent pas, les taxes nettes du secteur agricole pourraient encore doubler d’ici 2020 pour atteindre 121,3 M$ soit 41 % de l’assiette fiscale agricole. Pour les agriculteurs, cela pourrait représenter de 10 à 25 % de leur revenu net. L’UPA de la Montérégie demande au gouvernement de déployer des solutions en début de mandat.

« Rappelons que tous les partis politiques se sont engagés à transférer une partie de la TVQ aux municipalités et ainsi diminuer leur dépendance à l’impôt foncier. C’est l’occasion parfaite pour revoir la fiscalité foncière agricole afin de la rendre équitable. Taxer les terres agricoles, c’est taxer les aliments locaux », précise M. St-Jacques.

Un appui sans équivoque

En juin dernier, 200 agriculteurs et agricultrices de la Montérégie se sont mobilisés devant la direction régionale du MAPAQ pour demander au gouvernement de mettre en place des solutions durables afin de freiner l’augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles. Déjà, plus de 1 000 entreprises agricoles ont signé une pétition afin d’appuyer l’UPA de la Montérégie dans ses revendications. Finalement, les agriculteurs peuvent également compter sur le soutien du secteur municipal. En Montérégie, 9 MRC et 15 municipalités ont adopté des résolutions en ce sens.

Les autres enjeux

D’autres enjeux préoccupent l’UPA de la Montérégie, notamment :

  • la protection de nos ressources, tout en préservant l’agriculture;
  • l’investissement dans notre agriculture;
  • l’aide aux jeunes à s’établir sur leurs propres terres;
  • l’impact de la hausse accélérée du salaire minimum.

 

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