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9 juillet 2019 - 09:00

Changement au Code de la sécurité routière

Moto ou scooter trop bruyants? Vous êtes passible d'une amende entre 200 $ et 600 $

Par Salle des nouvelles

Depuis le 3 juillet, les usagers de la route qui roulent à moto ou en scooter s’exposent à des amendes importantes si le système d’échappement de leur bolide est non conforme. Les contraventions peuvent varier entre 200$ et 600$ en cas de refus de soumettre son véhicule au test du sonomètre.

Depuis maintenant cinq jours, les policiers peuvent utiliser cet appareil pour mesurer le niveau sonore du système d’échappement d’une moto ou d’un scooter.

Ce règlement découle des conclusions du projet pilote tenu par la SAAQ de 2013 à 2018, qui a mené à la modification du Code de la sécurité routière. Le sonomètre s’ajoute ainsi à la méthode traditionnelle, qui repose sur les caractéristiques physiques du système d’échappement et qui est déjà utilisée par les corps policiers pour déterminer s’il y a infraction.

Le propriétaire d’une moto ou d’un scooter dont le système d’échappement est non conforme peut se voir donner une amende de 200 $ à 300 $. Un refus de soumettre son véhicule au test du sonomètre est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.

Pour plus d’informations, consultez les sections sur le bruit des motos et le bruit des scooters.

 

 

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