La Cour suprême du Canada juge que le fait d’exclure les demandeurs d’asile du régime des garderies subventionnées est discriminatoire à l’égard des femmes.
Le gouvernement du Québec est débouté pour une troisième fois.
Plus de détails à venir.
Éducation
La Cour suprême confirme que les demandeurs d'asile ont droit aux CPE
Le gouvernement du Québec débouté trois fois