Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Près de 15000 modèles et variantes

La Cour d'appel fédérale rejette une contestation de l'interdiction d'armes à feu

durée 09h00
16 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour d'appel fédérale a rejeté une contestation de l'interdiction par le gouvernement libéral des armes à feu qu'il considère comme propres au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif.

Les libéraux ont interdit quelque 1500 modèles et variantes d'armes à feu en mai 2020, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être légalement utilisées, vendues ou importées.

Cette décision a été généralement saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, la considérant comme une première étape vers le retrait de la circulation des armes à feu utilisées lors de fusillades de masse.

En octobre 2023, un juge de la Cour fédérale a rejeté une demande d'annulation de l'interdiction.

Un organisme de pression à but non lucratif, des propriétaires d'armes à feu, des entreprises, des chasseurs et des tireurs récréatifs et sportifs ont fait appel de la décision.

Dans sa décision rendue mardi, la Cour d'appel fédérale a rejeté la dernière contestation, affirmant avoir fourni des «motifs exhaustifs, raisonnés et juridiquement valides».

Jim Bronskill, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 7 janvier 2026

La Cour approuve une action collective contre Ticketmaster

La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Ticketmaster, qui accuse la société américaine d'imposer des frais de service abusifs sur la vente de billets. Dans une décision rendue lundi, la juge Eleni Yiannakis a déclaré que les plaignants remplissaient les conditions pour un procès en bonne et due forme et que des ...

Publié le 6 janvier 2026

Fuite de données Desjardins : un fugitif arrêté en Espagne

La Sûreté du Québec confirme l’arrestation, par les autorités espagnoles, de Juan Pablo Serrano, recherché depuis juin 2024 par la Direction des enquêtes sur la criminalité financière et la cybercriminalité dans le cadre du dossier Portier, une vaste enquête portant sur la fuite des données Desjardins. Le suspect a été localisé et arrêté dans la ...

Publié le 17 décembre 2025

Dix arrestations en lien avec un réseau connexe aux Hells Angels

Les policiers de l’Escouade régionale mixte (ERM) Montérégie ont procédé hier à dix arrestations, soit neuf hommes et une femme, en lien avec un réseau de trafic de stupéfiants lié aux Hells Angels. L'opération s'est déroulée à Chambly, Beloeil, Marieville, St-Jean-sur-Richelieu, McMasterville, St-Bruno et Ste-Madeleine. Parmi les ...