Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Plusieurs dispositions importantes

Chambly modifie son règlement sur les animaux

durée 07h00
11 mars 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Catherine Deveault

Lors de l’assemblée publique du 9 mars dernier, le conseil municipal de Chambly a adopté une nouvelle version de son règlement sur les animaux, principalement afin de l’arrimer aux normes de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, aux normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et aux normes du Code criminel.

En plus d’améliorer le bien-être de l’animal et de responsabiliser le comportement de son propriétaire, ce nouveau règlement permettra selon la Ville de mieux encadrer la présence de certaines espèces sur le territoire de Chambly

Quelques éléments importants

- Il est interdit de garder plus de trois animaux (à l’exception des poissons) dans une même unité d'habitation, à moins d'avoir obtenu l’autorisation de la Ville. 

- Lors de l'accouchement d’un animal, son gardien doit disposer de la progéniture, dans les 90 jours suivants, pour se conformer au règlement.

- Les animaux de ferme sont interdits en milieu urbain à Chambly, à l’exception des poules. Pour ces dernières, il faut obtenir un permis du Service de la planification et du développement du territoire.

- Le gardien d'un chat, d’un chien, d’un animal exotique et d’un animal sauvage vivant dans les limites de Chambly doit détenir une licence de la municipalité, de l'entrepreneur ou de toute autre personne avec laquelle la Ville conclut une entente à cette fin conformément à l'application du règlement.

- Tout chat domestique doit être stérilisé et micropucé au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les factures de ces opérations devront être fournies à la Ville comme pièces justificatives lors de la demande d’obtention ou du renouvellement d’une licence.

- La présence des chiens dans les parcs municipaux fera l’objet d’un futur règlement. Une campagne de promotion en lien avec ce règlement sera lancée au cours des prochaines semaines. Le règlement sera accessible sur le site Internet de la Ville au cours de la semaine prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 septembre 2025

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi. La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de ...

Publié le 11 septembre 2025

Québec fait une nouvelle offre aux médecins spécialistes

Québec bonifie de 72 millions $ son offre aux médecins spécialistes, mais continue de lier une partie de leur rémunération à des objectifs de performance. C'est ce qu'on apprend dans des documents discrètement mis en ligne mercredi, jour de remaniement ministériel à Québec. La nouvelle offre, datée du 4 septembre, prévoit d'ajouter 72,4 ...

Publié le 11 septembre 2025

Mark Carney dévoilera les premiers «grands projets» qui seront priorisés par Ottawa

Le premier ministre Mark Carney dévoilera jeudi une première liste de grands projets qui pourraient bénéficier d'une procédure d'approbation accélérée, alors qu'il s'efforce de stimuler les investissements. Le projet de loi C-5, qui a été adopté à une vitesse fulgurante à Ottawa le printemps dernier, vise à accélérer les procédures d'autorisation ...