Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

La Cour d'appel fédérale se prononcera sur le recours aux mesures d'urgence en 2022

La Cour d'appel fédérale doit se prononcer vendredi sur la question de savoir s'il était raisonnable pour le gouvernement libéral d'avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence, il y a quatre ans, pour réprimer les manifestations à Ottawa et aux principaux postes frontaliers du pays. Pendant environ trois semaines, en janvier et février 2022, ...

Publié le 14 janvier 2026

La réduction de l'immigration temporaire a freiné la croissance de la population

Le resserrement de l’immigration temporaire n’a pas tardé à se faire sentir dans le bilan démographique du Québec. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) rapporte en effet mercredi que la population du Québec a continué de croître en 2024-2025, mais à un rythme deux fois moins important que l’année précédente. À l’échelle provinciale, le ...

Publié le 14 janvier 2026

L'engagement politique de François Legault salué par plusieurs

Les réactions se font nombreuses à la suite de l'annonce de la démission du premier ministre du Québec, François Legault, mercredi matin. Plusieurs ont souligné l'engagement de l'homme politique. Voici les premiers commentaires provenant des partis d'opposition. «Il y aura un temps pour faire le bilan de ses années au pouvoir et ce sont les ...