Le gouvernement Legault accuse le fédéral d’«hypocrisie» et de s’attaquer à la souveraineté des provinces avec sa volonté d’encadrer l’utilisation de la clause dérogatoire, invoquée pour la Loi sur la laïcité de l’État.

«Soyez sûrs d'une chose, on va se battre jusqu'au bout pour défendre la loi pour interdire les signes religieux», a assuré le premier ministre François Legault en mêlée de presse à l’Assemblée nationale jeudi.

Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême du Canada d’encadrer la manière dont les gouvernements provinciaux peuvent invoquer la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, qui peut servir à protéger une loi contre toute contestation constitutionnelle.

Ottawa a présenté cette demande dans un mémoire déposé mercredi à la Cour, dans le cadre de l’affaire concernant la Loi sur la laïcité de l’État, communément appelée loi 21.

Le Procureur général du Canada a soutenu que le recours répété à cette clause équivalait à «modifier indirectement la Constitution» et que la Cour devrait pouvoir statuer sur la question de savoir si cela peut entraîner une «atteinte irréparable» aux droits des Canadiens.

Ottawa ne se prononce toutefois pas sur le fond de la Loi sur la laïcité de l’État.

«L'ampoule est brûlée à Ottawa»

Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, affirme que la volonté d'Ottawa est «une attaque directe à notre modèle de vivre ensemble» et «une attaque directe contre la loi 21».

«Quand le gouvernement canadien nous dit : “Je ne suis pas contre la laïcité, mais je suis contre la mesure qui protège la laïcité”, moi je vais vous le dire, c'est hypocrite», a-t-il affirmé

«Très clairement, l'ampoule est brûlée à Ottawa», a renchéri son collègue, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Selon lui, le fédéral tente de «passer par la porte d'en arrière» pour «attaquer la souveraineté des assemblées des parlements du Canada».

«Qu'on soit Albertain, Saskatchewanais, Britanno-Colombien, Néo-Brunswickois ou qu'on soit Québécois, chaque société a le droit de choisir pour sa population», a-t-il soutenu.

La loi 21 interdit le port de signes religieux aux personnes en autorité, notamment les juges, procureurs de la Couronne, policiers, agents des services correctionnels et enseignants du primaire et du secondaire.

Elle a été adoptée sous bâillon en 2019 par le gouvernement caquiste de François Legault, qui espérait ainsi mettre fin au débat sur les «accommodements raisonnables» au Québec.

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a surtout insisté pour dénoncer ce qu’il appelle le recours «préventif» à la clause dérogatoire. Cette disposition prévue dans la Constitution a été employée par le gouvernement du Québec dans le cas de la Loi sur la laïcité de l’État, mais aussi par d’autres provinces, dont l’Ontario.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne