En nommant Bertrand St-Arnaud ministre de la Justice en septembre dernier, la première ministre Pauline Marois lui avait donné deux mandats: soutenir les victimes d'actes criminels et améliorer l'accès à la justice.

À cet égard, le député de Chambly, qui était de passage à l'International de montgolfières, le week-end dernier, est assez content des actions accomplies depuis un an, mais il espère avoir plus de temps pour faire encore plus pour rendre la justice plus rapide, moins coûteuse, plus simple et plus technologique.

Il se montre particulièrement fier de l'adoption du projet de loi 22 sur l'indemnisation des victimes d'acte criminel découlant de toute la sensibilisation effectuée par Mme Isabelle Gaston, dont les deux enfants ont été assassinés par leur père. La rencontre qu'il a eue en décembre avec Mme Gaston a été une des plus belles depuis qu'il est ministre, confie-t-il. Je suis content d'avoir donné suite à certaines de ses demandes, dit-il.

Indemnité

L'indemnité versée aux parents à la suite d'un crime ayant entraîné le décès de leur enfant est haussée de 2000$ à 12 000$. Quant au délai pour présenter toute demande d'indemnisation, il passe d'un an à deux ans. Idéalement, M. St-Arnaud aurait souhaité trois ans.

Par ailleurs, il qualifie de majeure pour l'avenir la modification apportée au délai de prescription portée de trois à trente ans pour les victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale qui veulent exercer un recours civil contre leur agresseur. De plus, le délai ne court plus tant que la victime n'a pas atteint sa majorité.

Des groupes, notamment l'Association des victimes de prêtes, auraient souhaité qu'il n'y ait pas de prescription. Revenir dans le passé n'est pas simple, mais le ministre veut réfléchir à cette question. Une annonce sera faite en septembre, mentionne-t-il.

Une autre réflexion est aussi en cours, à la demande du ministre, sur la possibilité d'intégrer certains droits des victimes à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Jeunes délinquants

Si l'étanchéité entre le politique et l'administration de la justice se veut encore plus assurée depuis la création du poste de Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2007, le ministre de la Justice est toujours en mesure de transmettre des orientations.

Depuis son entrée en fonction, M. St-Arnaud en a formulé deux. La première en octobre portait sur la justice pénale pour adolescents, alors qu'entraient en vigueur les dispositions de la loi C-10. Il a rappelé la philosophie québécoise en la matière est de prioriser la réhabilitation. Le Québec a adopté aussi un décret fixant à 16 ans l'âge minimum pour un adolescent ayant commis un crime grave et pour lequel un procureur est tenu d'informer le tribunal qu'il ne réclamera pas une peine pour adulte. La loi fédérale donne la latitude aux provinces d'établir cet âge entre 14 et 16 ans.

Facultés affaiblies

L'autre orientation donnée en janvier concernait l'application plus sévère des dispositions prévues au Code criminel concernant les multirécidivistes de l'alcool au volant. Par ailleurs, M. St-Arnaud croit qu'un récidiviste coupable de conduite avec les facultés affaiblies, sans nécessairement avoir causé la mort, devrait pouvoir être déclaré délinquant à contrôler.

Dans les limites des juridictions provinciales, d'autres mesures sont actuellement à l'étude. Pourrait-il y avoir un registre des multirécidivistes de l'alcool au volant?, lance le ministre à titre d'exemple.

Par ailleurs, M. St-Arnaud veut que soit étendu à tout le Québec le programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire pour ceux commettant des crimes en raison de leur dépendance. Le programme permet aux juges de ne pas infliger les nouvelles peines minimales d'emprisonnement lorsque le contrevenant suit le programme. Le ministre aimerait que cela s'applique non seulement à certaines infractions comme celles reliées aux drogues, mais aussi aux récidivistes de l'alcool au volant. Il croit que l'État est plus gagnant avec le traitement des accusés.

Accessibilité

La réforme du Code de procédure civile est un des autres grands chantiers en cours. Le ministre espère la voir adopter en décembre. «Elle met l'accent sur la conciliation, la médiation, l'arbitrage. Les litiges entendus par la Division des Petites créances passent de 7000$ à 15 000$», mentionne-t-il.

Le ministre péquiste aimerait aussi que soit respecté l'engagement de son parti de hausser les seuils d'admissibilité à l'aide juridique pour qu'une personne seule travaillant à temps plein au salaire minimum ait accès à un avocat sans avoir à contribuer. Le seuil de revenu pour être admissible passerait de 14 000$ à 18 000$. Il a récemment signé un mémoire à ce sujet pour le conseil des ministres. Il espère que cette bonification sera parmi les mesures sociales annoncées cet automne.

Depuis son entrée en fonction, il a procédé à la nomination de 28 juges à la Cour du Québec. L'époque des post-it est révolue, fait-il observer. «Dès la première semaine, Mme Marois m'a dit qu'elle me faisait confiance.» De son côté, le ministre a averti les députés de son caucus qu'il ne voulait pas qu'on lui parle de la nomination des juges.

«J'essaie de choisir les meilleures personnes, des juges humains. La couleur politique du candidat n'entre pas en ligne de compte», déclare-t-il. Le nombre des juges de la Cour du Québec passera de 270 à 290 pour que la justice soit plus rapide. De même, il nommera sept nouveaux juges au Tribunal administratif du Québec. Il veut voir revalorisée la justice administrative.