Le 12 février dernier, Alexandre Petit, 30 ans, résident de Beloeil a été intercepté par la Sûreté du Québec au volant d'un véhicule qui contenait 1 077, 4 kilogrammes de tabac de contrebande. Près d'un an plus tard, le trentenaire s'est vu imposer une amende de 166 541, 54$ par la Cour du Québec.
C'est le 2 décembre dernier qu'un magistrat a rendu sa décision dans le dossier de M. Petit. Rappelons qu'après avoir saisi le tabac de contrebande lors de l'opération, la SQ a aussi procédé à la suspension du permis de conduire de l'accusé pour une durée de 30 jours puisque la voiture a été utilisé comme bien infractionnel.
Le contrebandier s'est vu reprocher notamment les activités suivantes:
- avoir vendu, livré, ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente en détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.