Controverses et conséquences: Cinq choses à savoir sur le recensement

OTTAWA — Partout au pays, les Canadiens ont rempli leur formulaire de recensement cette semaine, fournissant des renseignements sur leur vie, les langues qu'ils parlent et, pour ceux qui ont reçu le questionnaire détaillé, des renseignements sur leur situation socio-économique et leur accès au logement.

Voici cinq choses à savoir sur le questionnaire.

Le recensement existe depuis plus de 350 ans.

Le site internet du gouvernement fédéral indique que le premier recensement au Canada a été lancé par Jean Talon, administrateur colonial de la Nouvelle-France, en 1666.

Ce recensement a dénombré les 3215 habitants de la colonie et a consigné leur âge, leur sexe, leur état matrimonial et leur profession.

Le site internet précise que ces renseignements étaient nécessaires à la planification et au développement de la colonie et que M. Talon a effectué une grande partie de la collecte de données en personne, en visitant les ménages.

Le premier recensement canadien après la Confédération a eu lieu en 1871. Ce questionnaire recueillait les origines ancestrales de tous les Canadiens et comportait plus de 200 questions portant sur des sujets comme la religion, l'éducation, le service militaire, l'agriculture et les finances.

L'objectif principal du recensement de 1871 était de déterminer le nombre de députés à attribuer à chaque circonscription, en fonction de sa population.

Les Canadiens sont maintenant invités à participer au recensement tous les cinq ans. Les données recueillies servent aux gouvernements à planifier les services, à élaborer des programmes et à prendre des décisions concernant l'emploi, les écoles, les transports en commun et les hôpitaux.

Des controverses ont surgi

En 2010, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a aboli le questionnaire détaillé du recensement et l'a remplacé par une Enquête nationale auprès des ménages (ENM), à participation volontaire.

Le gouvernement de l'époque a rejeté les protestations des associations et des organisations qui affirmaient que les planificateurs publics n'auraient plus une image fidèle de la population et de ses besoins.

L'ENM, à participation volontaire, a enregistré un taux de réponse de 68,6 %, contre 93,5 % lorsque le questionnaire détaillé était obligatoire. Les données de milliers de petites collectivités ont dû être exclues des résultats du recensement de 2011, car elles n'étaient pas jugées fiables.

L'annulation du questionnaire détaillé a également eu une incidence directe sur la qualité des statistiques linguistiques.

L'une des premières mesures prises par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015 a rétabli le questionnaire détaillé obligatoire.

Ne pas y répondre entraîne des conséquences

Les Canadiens étaient invités à remplir le formulaire de recensement avant le 12 mai, bien que Statistique Canada précise qu'il s'agit d'une «date de référence» et non d'une date limite.

La participation au recensement est obligatoire et Statistique Canada enverra des lettres de rappel aux ménages qui n'auront pas rempli le formulaire d'ici la mi-mai. Des suivis supplémentaires pourraient inclure des appels téléphoniques et des visites à domicile afin de s'assurer que le recensement est complété.

À la mi-juillet, les ménages n'ayant pas répondu et disposant d'une adresse postale recevront une dernière lettre de rappel les informant de leur obligation légale de remplir le questionnaire de recensement et des conséquences possibles d'un défaut de réponse.

Cette année, plusieurs Canadiens ont utilisé les médias sociaux pour affirmer que le recensement national du gouvernement fédéral porte atteinte à leur vie privée. Certains ont publié des photos de formulaires déchirés ou d'enveloppes portant la mention «Retour à l'expéditeur».

La Loi sur la statistique prévoit qu'un refus de remplir le recensement peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 500 $.

Statistique Canada a indiqué que malgré les efforts répétés déployés pour inciter les gens à participer au recensement, certaines personnes «refuse de se conformer». L'organisme peut déférer ces personnes au Service des poursuites pénales du Canada afin d'engager des poursuites sommaires.

Après le recensement de 2016, Statistique Canada a dénoncé 47 cas à cette fin. Il en a dénoncé 43 après celui de 2021.

Lockheed Martin fournissait autrefois des logiciels

Statistique Canada a conclu un contrat avec le fabricant américain d'armement et d'aérospatiale Lockheed Martin en 2003 pour la fourniture de logiciels destinés à ses opérations de recensement et a utilisé les systèmes conçus sur mesure pour les recensements de 2006 et de 2011.

L'implication de l'entreprise a mené à plusieurs poursuites liées au refus de participer au recensement.

En 2011, Audrey Tobias, une militante pacifiste torontoise de 89 ans, a refusé de remplir le recensement en raison de l'implication de Lockheed Martin dans le traitement des données.

Mme Tobias a été acquittée en octobre 2013 par un juge de Toronto qui a vivement critiqué le gouvernement pour avoir tenté de poursuivre une citoyenne exemplaire.

Janet Churnin, une Torontienne de 79 ans, a également refusé de remplir le recensement de 2011, invoquant les mêmes préoccupations concernant l'implication de Lockheed Martin.

Elle a été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi sur la statistique et a bénéficié d'une absolution conditionnelle, ce qui signifie qu'elle n'aura pas de casier judiciaire permanent après avoir effectué 50 heures de travaux communautaires dans un délai d'un an.

Il existe un recensement axé sur l'agriculture

Le recensement de l'agriculture est mené en même temps que le recensement national et recueille des renseignements sur toutes les exploitations agricoles du Canada.

Le site internet du gouvernement fédéral indique que, depuis 1921, le recensement de l'agriculture fournit des renseignements sur l'évolution du secteur agricole aux organisations agricoles, aux ministères, aux fournisseurs agricoles, aux prestataires de services et aux chercheurs.

Le site précise que ces données servent à éclairer les décisions relatives aux stratégies de gestion des entreprises et à élaborer, administrer et évaluer les politiques agricoles qui touchent les agriculteurs et les collectivités rurales.

Catherine Morrison, La Presse Canadienne