Droits de douane: une exclusion de l'ACEUM crée un bouclier

WASHINGTON — Le président américain Donald Trump a augmenté les droits de douane sur le Canada jusqu'à un taux stupéfiant de 35 %, mais une exception cruciale devrait protéger la plupart des marchandises de ces droits dévastateurs.

La Maison-Blanche a déclaré que les droits de douane ne s'appliqueraient pas aux marchandises conformes à l'Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique, aussi connu sous le nom d'ACEUM.

Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes :

Qu'est-ce que la conformité à l'ACEUM ?

L'ACEUM a été négocié sous la première administration Trump pour remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain.

Les entreprises peuvent demander un traitement préférentiel en vertu de l'ACEUM si elles respectent ses règles d'origine. Bien que cela diffère selon le produit, il exige généralement qu'une quantité spécifique de marchandises soit fabriquée à partir de produits ou avec une main-d'œuvre originaires du Canada, du Mexique ou des États-Unis.

Environ 80 à 90 % des marchandises canadiennes pourraient être conformes aux règles d'origine de l'ACEUM, a expliqué Michael Dobner, responsable national des pratiques économiques et politiques chez PricewaterhouseCoopers Canada. Tous les exportateurs n'ont pas rempli les documents nécessaires pour éviter les droits de douane.

On constate une augmentation du nombre d'entreprises demandant un traitement préférentiel en vertu de l'ACEUM, mais on ignore précisément quelle part des exportations canadiennes est actuellement conforme.

Y a-t-il des secteurs d'activité plus à risque ?

M. Dobner a expliqué qu'aucun secteur d'activité en particulier ne devrait être le plus durement touché.

Certaines entreprises pourraient ne pas être en mesure de s'approvisionner en matières premières nord-américaines pour la fabrication de leurs produits. Cela signifie qu'elles ne pourraient pas demander un traitement préférentiel en vertu de l'ACEUM et seraient assujetties aux droits de douane de 35 %.

M. Dobner a toutefois précisé qu'«il ne s'agit que d'une minorité des exportations canadiennes vers les États-Unis».

Quel est l'impact sur les petites et moyennes entreprises ?

Les petites et moyennes entreprises n'ont peut-être pas demandé le statut préférentiel de l'ACEUM avant l'imposition des droits de douane de Donald Trump, car le processus peut être fastidieux pour les entreprises de cette taille.

Certaines petites et moyennes entreprises pourraient ne pas satisfaire aux exigences des règles d'origine de l'ACEUM et ne pas avoir la flexibilité financière nécessaire pour modifier leurs intrants en produits nord-américains.

Dan Kelly, président-directeur général de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a indiqué que bon nombre de ces entreprises absorbaient une partie ou la totalité des coûts associés aux droits de douane de Donald Trump, en supposant qu'une solution serait trouvée.

M. Kelly a ajouté que certaines petites et moyennes entreprises confrontées à des droits de douane de 35 % pourraient devoir cesser leurs ventes aux États-Unis.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne