La commission sur l'ingérence étrangère entendra certaines preuves à huis clos

OTTAWA — La responsable de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères a accepté que le fédéral présente certaines preuves à huis clos.

Dans une décision rendue publique lundi, la commissaire Marie-Josée Hogue s'est dite convaincue que la divulgation de certaines informations classifiées pourrait nuire au Canada ou à ses alliés.

En conséquence, Mme Hogue a convenu d'entendre les preuves fédérales en l'absence des autres participants à l'enquête et du public.

«J'ai déjà insisté, et j’ai l'intention de continuer à insister, auprès du gouvernement pour qu'il divulgue autant d'informations que possible, mais je dois reconnaître qu’il existe certaines informations qui ne peuvent être divulguées publiquement», a-t-elle affirmé dans la décision écrite.

Mme Hogue a assuré que la commission, par souci de transparence, produirait un résumé des informations présentées en privé afin que le public puisse en voir autant que possible.

De plus, si la divulgation de certaines informations entendues en privé ne cause pas de préjudice, les avocats de la Commission peuvent présenter ces informations lors d'audiences publiques ultérieures.

Dans sa phase initiale, l’enquête examine les allégations d’ingérence étrangère de la Chine, de l’Inde, de la Russie ou d’autres pays pendant les élections fédérales de 2019 et 2021.

Aucune date n'a été annoncée pour la tenue des audiences privées ou publiques sur le fond de ces allégations.

Un rapport sur les résultats de cette enquête est attendu le 3 mai.

L'enquête s'orientera ensuite vers des questions politiques plus larges, en examinant la capacité du gouvernement à détecter, dissuader et contrer l'ingérence étrangère durant les processus démocratiques du Canada. Un rapport final est attendu d'ici la fin de l'année.

Témoignages sensibles et informations secrètes

La commissaire a révélé le mois dernier que le gouvernement l'avait prévenue qu'il serait nécessaire de présenter certains témoignages à huis clos.

Elle a déclaré alors que le gouvernement aurait la charge de la convaincre que la divulgation de ces preuves aux participants à l'enquête ou au public pourrait mettre en danger la sécurité nationale.

Si elle n'était pas convaincue par les arguments du gouvernement, elle exigerait que les preuves soient présentées publiquement.

Mme Hogue a indiqué lundi qu'avant de rendre sa plus récente décision, elle avait entendu les arguments privés de quatre témoins, deux du Service canadien du renseignement de sécurité et deux du Centre de la sécurité des télécommunications, l'agence de cyberespionnage du Canada.

«Le préjudice potentiel décrit par les témoins incluait des atteintes aux sources humaines des agences de renseignement, un préjudice découlant de la divulgation des intérêts et des capacités des agences en matière d’enquête et un dommage aux relations avec les agences étrangères sur lesquelles le Canada s’appuie pour l’échange d’informations.»

En fait, une grande partie des informations qui ont été fournies à la commission – informations que les avocats de Mme Hogue espéraient mettre en preuve – sont non seulement classées «Très secrètes», mais aussi «soumise à des systèmes de contrôle additionnels et à une compartimentalisation, ce qui signifie que cette information est exceptionnellement sensible».

Dans une deuxième décision rendue publique lundi, Mme Hogue a accordé à l'intervenant du Congrès irano-canadien le droit d'intervenir dans la phase factuelle de l'enquête et dans la phase politique.

L'organisation se décrit comme un organisme à but non lucratif, non partisan et non religieux, créé en 2007 pour représenter les intérêts des Canadiens d'origine iranienne avec des valeurs fondamentales de paix, de solidarité, de liberté, de justice et de transparence.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne