La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel du tireur du Centre Eaton de Toronto

OTTAWA — La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel de la peine d'un homme qui a ouvert le feu dans le Centre Eaton de Toronto en 2012, tuant deux personnes et en blessant plusieurs autres dans le centre commercial.

Christopher Husbands a été reconnu coupable en 2019 de deux chefs d'homicide involontaire coupable pour les décès d'Ahmed Hassan et de Nixon Nirmalendran.

Il a également été reconnu coupable de cinq chefs de voies de fait graves, d'un chef de négligence criminelle causant des lésions corporelles et d'un chef d'accusation de décharge intentionnelle d'une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d'autrui.

Husbands a été condamné à la réclusion à perpétuité pour les deux chefs d'homicide involontaire coupable, avec une admissibilité à la libération conditionnelle fixée à la peine minimale légale de sept ans, ainsi qu'à des peines d'emprisonnement à purger simultanément pour les autres infractions.

Il a interjeté appel des peines pour plusieurs motifs, arguant qu'elles étaient manifestement inappropriées et que le juge de première instance n'avait pas appliqué correctement le cadre juridique pour tenir compte du contexte social.

La Cour suprême n’a pas donné les motifs de sa décision.

L'an dernier, la Cour d'appel de l'Ontario a conclu qu'il n'y avait «aucune raison d'intervenir» dans les peines infligées à Christopher Husbands.

The Canadian Press, La Presse Canadienne