Le procès d'un ancien agent de la GRC s'ouvre en Colombie-Britannique

VANCOUVER — Le procès d'un ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'est ouvert lundi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Les procureurs accusent William Majcher d'avoir cherché à contraindre un résident de la province à retourner en Chine, où il était recherché pour des délits financiers.

Majcher s'est levé pour plaider non coupable à un chef d'accusation d'avoir commis des «actes préparatoires» à une infraction à la Loi sur la protection de l'information du Canada.

L'accusation soutient que ses agissements en mai et juin 2017 ont été commis au profit ou sur ordre du gouvernement chinois, alors qu'il s'apprêtait à contraindre Hongwei Sun, également connu sous le nom de Kevin Sun, par «menaces, accusations, intimidations ou violence».

Une décision rendue par le même tribunal au début du mois indiquait que la «pièce maîtresse» de l’accusation lors du procès serait un courriel envoyé par Majcher à un associé en juin 2017.

La décision du 1er avril inclut ce qu’elle qualifie de passages les plus pertinents de ce courriel, qui concernaient une tentative de récupération des gains provenant d’une fraude qui aurait été commise en Chine par une personne devenue un magnat de l’immobilier à Vancouver.

«La police chinoise a mis en place un groupe de travail et se tient prête à lancer un mandat d’arrêt international», indiquait le courriel, selon la décision de justice.

«J'espère obtenir une copie du mandat avant qu'il ne soit émis afin que nous puissions faire comprendre à l'escroc que nous détenons les clés de son avenir, précisait-il. Les Chinois souhaitent utiliser cette affaire comme un précédent pour régler les crimes économiques discrètement et rapidement.»

La décision mentionne un autre courriel dans lequel Majcher aurait écrit que si la «cible» non identifiée coopérait, il espérait régler l’affaire en quelques semaines.

«S’il se défend, il y aura une demande d’extradition et une procédure plus longue, mais nous pensons qu’il est motivé à coopérer, car nous pouvons lui garantir la restitution de son passeport et l’absence de peine de prison», peut-on lire.

Cette décision fait suite à une autre rendue quelques jours plus tôt, dans laquelle la juge Martha Devlin avait conclu que l'arrestation sans mandat de Majcher à l'aéroport de Vancouver en 2023 était inconstitutionnelle, car elle avait eu lieu sans motifs raisonnables et probables.

La décision antérieure, datée du 26 mars, indiquait que la GRC avait commencé à enquêter sur Majcher en septembre 2021, après qu’il eut pris sa retraite et déménagé à Hong Kong.

La juge Devlin a estimé que les motifs de l'arrestation de Majcher «ne constituaient qu'une intuition ou un soupçon général» selon lesquels il aurait participé à un complot visant à aider la Chine d'une manière qui contreviendrait à la loi canadienne, selon la décision.

Elle a estimé que la décision d'arrêter Majcher avait été prise à un moment où l'enquête était encore «prématurée», un terme utilisé par le chef d'équipe de l'enquête de la GRC.

L'enquête visait à déterminer si l'ancien policier de la GRC facilitait les efforts du gouvernement chinois au Canada visant à cibler des ressortissants chinois en vue de leur rapatriement dans le cadre d'opérations de lutte contre la corruption, selon la décision de la juge Devlin.

La décision fait référence à un rapport de police indiquant que Sun était recherché en Chine pour des crimes financiers «s'élevant à plusieurs centaines de millions de dollars».

Elle précise que le rapport indiquait que Sun, un résident de Vancouver, «aurait utilisé le produit de ses crimes financiers pour acheter d'importants biens immobiliers» dans la ville.

La Presse Canadienne