Ontario: pas d'audiences publiques sur les mesures en matière d'accès à l'information

TORONTO — Le gouvernement du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, prévoit d'adopter son projet de loi budgétaire omnibus, qui prévoit une restriction rétroactive de l'accès à ses relevés téléphoniques, sans organiser d'audiences publiques.

Le processus législatif habituel prévoit que les projets de loi soient renvoyés en commission, où les groupes concernés et le public ont la possibilité de s'exprimer, et où les membres de la commission, issus du gouvernement et de l'opposition, peuvent proposer et débattre des amendements.

Mais le leader du gouvernement à la Chambre, Steve Clark, propose désormais de contourner tout cela pour un projet de loi budgétaire qui fusionne les autorités de conservation de la province, ouvre la voie au réaménagement d'un terrain situé à l'extérieur du Rogers Centre dans le centre-ville de Toronto, plafonne les prix de revente des contraventions et, ce qui est le plus controversé, modifie les lois sur la liberté d'information.

La loi rétroactive sur l'accès à l'information protégerait M. Ford et les membres du cabinet — ainsi que leurs bureaux — de l'accès public aux documents, M. Ford admettant qu'une partie de la justification consiste à faire échouer une demande de Global News visant à obtenir ses relevés téléphoniques.

La cheffe du NPD, Marit Stiles, estime que M. Ford met tout en œuvre pour dissimuler ses relevés téléphoniques et qu'en refusant d'organiser des audiences publiques, il fait savoir qu'il ne souhaite pas entendre les personnes qui ne sont pas d'accord avec lui.

Le gouvernement a également accéléré l'adoption de plusieurs projets de loi à l'automne, ce que les partis d'opposition ont qualifié d'antidémocratique.

Allison Jones, La Presse Canadienne