Rapport d'enquête sur la libération d'office de l'auteur de la tuerie en Saskatchewan

SASKATOON — L'enquête sur la libération d'office de l'homme qui a ensuite été l'auteur d'une tuerie en Saskatchewan a publié 14 recommandations à l'intention du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles.

Le «comité d’enquête nationale conjointe concernant le cas de Myles Sanderson» avait été mis sur pied peu après la tuerie dans la communauté crie de James Smith et dans le village voisin de Weldon, en 2022. Onze personnes avaient été tuées et 17 autres blessées alors que Sanderson allait de porte en porte pour attaquer les gens avec un couteau.

Myles Sanderson, âgé de 32 ans, est mort à la suite de son arrestation quelques jours après la tuerie.

Sanderson, qui avait des antécédents d'agressions violentes, avait obtenu une libération d'office plus tôt cette année-là. La tuerie a donc soulevé des questions sur les motifs pour lesquels il avait été libéré et sur la manière dont il avait réussi à rester libre dans les mois qui ont précédé la tragédie. 

Le rapport final du comité d'enquête conjointe a conclu qu'il n'y avait pas «d’indicateurs préalables à l'incident ou d'événements déclencheurs connus du personnel» du Service correctionnel ou de la Commission des libérations conditionnelles sur lequel ils auraient pu agir pour empêcher ce drame. Le comité a également estimé que la préparation globale du dossier qui avait conduit à sa libération avait été «raisonnable et adéquate». 

Le Service correctionnel et la Commission des libérations conditionnelles ont déclaré dans un communiqué que les recommandations avaient été acceptées et que des travaux étaient en cours pour y donner suite.

Commission des libérations

Dix des recommandations s'adressaient à la Commission des libérations conditionnelles, notamment la révision des lignes directrices en matière d'horaires afin de donner aux membres plus de temps pour se préparer aux audiences et rédiger ensuite leurs décisions.

Le rapport indique qu'il existe des preuves d'un écart entre le temps prévu au calendrier des commissaires pour étudier un dossier et le temps réel qu'ils consacrent et dont ils ont besoin pour se préparer en vue des audiences et rédiger ensuite les motifs écrits de la décision.

Selon le comité, cette sous-estimation du temps nécessaire pour l'étude des différents cas peut nuire à la capacité des commissaires «d'examiner les cas de manière approfondie» avant les audiences.

«Les contraintes de temps ont été soulevées de façon constante et constituent un aspect qui semble désormais être considéré comme normal et acceptable dans la culture de travail», indique le rapport.

Service correctionnel

Quatre recommandations s'adressent au Service correctionnel du Canada, notamment l'élaboration d'une politique visant à répondre aux préoccupations concernant le suicide chez les délinquants sous surveillance communautaire et la formation sur la violence dans les relations intimes pour le personnel chargé d'évaluer les niveaux de risque des délinquants.

Le comité a également recommandé au Service correctionnel d'envisager la possibilité de rétablir le programme des agents de liaison avec les services correctionnels communautaires, qui a été éliminé en 2015. Ce programme offrait un soutien policier dédié pour aider les agents de libération conditionnelle communautaire.

Le rapport souligne aussi que les agents de libération conditionnelle se sont dits préoccupés par le fait qu'ils ont donné des informations aux corps policiers, y compris à la police de Saskatoon et au détachement de la Gendarmerie royale du Canada de Melfort, au sujet de Sanderson alors qu'il était en fuite.

«Toutefois, du point de vue du personnel du Service correctionnel, la police et les tiers n’ont fourni que peu de rétroaction ou de renseignements utiles» à l'agent de libération conditionnelle dans la collectivité, l'agent du renseignement de sécurité dans la collectivité et l'analyste du renseignement de sécurité. 

«Toutes les communications étaient à sens unique.»

Il avait menti sur sa situation 

Les documents de libération conditionnelle de Sanderson montrent qu'il avait de longs antécédents criminels, dont 59 condamnations à l'âge adulte. Il avait obtenu une libération d'office en août 2021 après sa première peine de prison fédérale de plus de quatre ans. La libération d'office entre en vigueur lorsqu'un délinquant a purgé les deux tiers de sa peine de prison.

Après quatre mois de liberté, Sanderson a menti sur ses conditions de vie et sa libération a été révoquée. En février 2022, la Commission des libérations conditionnelles a annulé cette suspension et Sanderson a de nouveau été libéré d'office, avec réprimande. 

Mais trois mois plus tard, le Service correctionnel l'a jugé en liberté illégale et un agent de libération conditionnelle a lancé un mandat d'arrêt contre lui.

Après la tuerie, Marco Mendicino, alors ministre de la Sécurité publique, s'est prononcé sur la sortie de prison de Sanderson, affirmant qu'«il y avait un certain nombre de failles importantes dans le système ici qui devaient être corrigées».

Une enquête du coroner a eu lieu plus tôt cette année et a porté sur chacun des meurtres. Il a émis plus de deux douzaines de recommandations, notamment pour que la GRC dote toutes les équipes spécialisées en personnel et pour améliorer les relations et la communication avec la Première Nation.

Une enquête distincte menée le mois dernier sur la mort de Sanderson a formulé quatre recommandations à la police pour améliorer les procédures d'arrestation.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne