Terrebonne: la Cour suprême entend la cause de la bloquiste battue par une voix

OTTAWA — La Cour suprême entendra vendredi la contestation du résultat de l'élection fédérale du printemps dernier dans la circonscription de Terrebonne, sur la couronne nord de Montréal, où la candidate bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné a été défaite par une seule voix aux mains de la libérale Tatiana Auguste.

Au cœur du litige se trouvent les notions d'irrégularité au sens de la Loi électorale du Canada, l'enjeu de ses conséquences sur le résultat de l'élection et la confiance du public dans l'intégrité du processus électoral, et des responsabilités imposées aux électeurs qui votent par la poste.

La candidate défaite avait contesté le résultat et réclamé la reprise de l'élection après qu'une électrice bloquiste eut révélé que son bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d'une erreur d'adresse sur l'enveloppe fournie par Élections Canada. Elle soutenait que l'erreur constituait une irrégularité ayant influencé le résultat serré.

Or, la Cour supérieure du Québec tranchait à la fin octobre que ce n'était pas une irrégularité au sens de la loi électorale, mais bien «une erreur humaine (...) commise par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante». Selon le juge Éric Dufour, la situation «n'affecte en rien» l'intégrité du système électoral.

Des documents déposés dans les derniers jours auprès du plus haut tribunal du pays révèlent les arguments que comptent plaider les parties devant les juges du plus haut tribunal du pays.

Ainsi, l'équipe juridique de Mme Sinclair-Desgagné, qui réclame la tenue d'une nouvelle élection, insistera que le législateur a «expressément» prévu le remède «draconien» en cas d'irrégularité d'annuler l'élection, tant il accorde une importance aux droits démocratiques.

Et, soutient la partie appelante, la loi électorale n'exige pas que cette irrégularité soit intentionnelle ou commise de mauvaise foi.

«L'erreur de code postal, connue, mais non corrigée par le fonctionnaire électoral, a eu une incidence directe sur le résultat. Sans cette erreur, le bulletin serait arrivé à temps, créant ainsi une incertitude quant à l'identité du véritable vainqueur de l'élection», peut-on lire dans le schéma de plaidoirie.

À l'inverse, les avocats de Tatiana Auguste feront valoir que les erreurs sont inévitables dans le cadre d'une élection. À titre d'exemple, ils notent que 60 % des cartes d'information de l'électeur ont été envoyées en retard.

Selon eux, il serait contraire à l'intention du législateur de définir une erreur comme une irrégularité. Ils soutiennent aussi que le fonctionnaire électoral a eu une conduite «raisonnable» dans les circonstances.

«Qualifier d'irrégularité une simple erreur cléricale élargirait de façon problématique la marge de contestation, ouvrant une boîte de Pandore», écrivent-ils dans leur plan d'argumentaire.

Le juge de première instance affirmait aussi que cela ouvrirait la porte à «d'innombrables cas de figure où se produisent des erreurs les plus banales», si bien que de les compter comme des motifs de contestation d'une élection risquerait de «multiplier leur occurrence, avec l'instabilité qui en résulterait inévitablement».

Quant à savoir si l'erreur de code postal a influé sur le résultat de l'élection, les avocats de Mme Auguste jugent que l'électrice «n'a pas été empêchée de voter» et prétendent que l'obligation de s'assurer que son bulletin arrive à temps pour être compté lui incombait «exclusivement».

Sur cet aspect, la partie adverse rétorque que «rien» dans la loi n'impose à l'électeur de suivre, vérifier ou surveiller l'envoie de son bulletin jusqu'à réception.

L'annonce des résultats dans la circonscription de Terrebonne est digne d'un film et pourrait devenir l'un des meilleurs exemples que chaque vote compte.

Au terme des élections fédérales du 28 avril, la candidate libérale avait d'abord été déclarée gagnante par 35 voix. Le résultat a ensuite basculé en faveur de la bloquiste par 44 voix après la validation des résultats du vote. Un juge qui a examiné chaque bulletin de vote a finalement conclu que la libérale avait obtenu 23 352 voix, soit une de plus que la bloquiste.

Dans la foulée de ce résultat serré, une citoyenne de la région a révélé avoir voté pour le Bloc, mais que son vote n'avait pas été compté, son bulletin de vote lui ayant été retourné après l'élection en raison d'une erreur d'adresse sur l'enveloppe.

En cas d'égalité des voix après un dépouillement judiciaire, la loi fédérale prévoit la reprise de l'élection. À titre d'information, il en va de même dans la loi électorale québécoise. Or, dans les municipalités de la province, les candidats terminant à égalité au premier rang se font imposer un cruel tirage au sort.

Michel Saba, La Presse Canadienne