Un analyste qui veut poursuivre le SCRS pour discrimination est débouté en appel

OTTAWA — Un employé du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a perdu une autre manche dans sa bataille pour intenter une poursuite contre l'agence d'espionnage pour discrimination.

Dans une décision partagée à deux contre un, la Cour d'appel fédérale a confirmé un jugement de première instance qui a statué que «Sameer Ebadi» aurait dû suivre les procédures internes de règlement des griefs mis à sa disposition auprès de son employeur.

Le juge Henry Brown, de la Cour fédérale, avait déclaré que ce tribunal n'avait pas compétence pour traiter la demande d'instance de M. Ebadi, déposée en janvier 2020.

M. Ebadi, qui utilise un pseudonyme en raison du caractère sensible de son travail au SCRS, est en congé d'invalidité de longue durée.

La plaignant est un musulman pratiquant qui a fui un pays répressif du Moyen-Orient et a commencé à travailler au Canada comme analyste au SCRS dans la région des Prairies il y a plus de vingt ans. 

Dans sa plainte pour discrimination, il soutient qu'il n'a pas été promu en dépit de son excellente feuille de route au SCRS. Il soutient aussi qu'il a subi de la part de ses collègues des brimades, des agressions psychologiques et physiques, de la discrimination et des persécutions religieuses.

Il allègue par exemple que des collègues ouvraient rapidement la porte de son bureau alors qu'il était en prière, lui frappant le corps ou la tête. «Ils faisaient alors semblant d'être surpris que Sameer soit en prière, mais riaient ensuite derrière la porte», lit-on dans sa demande d'instance. 

M. Ebadi soutient par ailleurs que le SCRS a l'habitude de protéger les harceleurs dans ses rangs de toute responsabilité pour leur comportement à motivation raciale ou religieuse.

Il estime donc qu'on ne peut pas faire confiance aux processus internes du SCRS pour lui assurer une audience équitable et le protéger contre des représailles s'il fait part de ses préoccupations.

Les avocats du gouvernement avaient demandé au tribunal d'annuler la demande d'instance, au motif que les conditions d'emploi de M. Ebadi étaient soumises aux procédures internes du SCRS. 

La Presse Canadienne