Un comité préconise de revoir la politique fiscale pour l'industrie du cannabis

Un groupe réuni par le gouvernement fédéral pour étudier la législation qui a rendu le cannabis légal recommande au Canada de revoir l'une des principales préoccupations de l'industrie: la taxe d'accise imposée aux producteurs de cannabis.

Un rapport compilant 54 recommandations du groupe d'experts composé de cinq personnes publié jeudi exhorte Finances Canada à envisager un nouveau modèle. Celui-ci augmenterait les taxes d'accise sur les produits contenant de grandes quantités de tétrahydrocannabinol (THC), le composant psychoactif du cannabis, et réduirait les frais sur ceux qui en contiennent de plus petites quantités.

Le comité d'experts a positionné le changement comme un moyen d’éloigner les consommateurs des produits riches en THC.

La taxe, que le comité a qualifiée de «fardeau important» pour les producteurs de cannabis, s'élève à 1 $ par gramme ou 10 % par gramme pour le cannabis séché et frais ainsi que pour les plantes de cannabis et les graines, le montant le plus élevé étant retenu.

Elle a été fixée en 2018, lorsque le Canada a légalisé le cannabis et que le gouvernement s'attendait à ce qu'un gramme de cannabis se vende à 10 $, prix auquel 10 % équivalent à 1 $.

Désormais, il est facile de trouver des produits à un prix aussi bas que 3,50 $ le gramme, ce qui entraîne des frais plus élevés pour les producteurs qui doivent quand même payer 1 $ le gramme.

«Nous y voyons l’occasion de mettre à jour la politique fiscale pour tenir compte de la réalité actuelle», indique le rapport.

Un marché difficile

Cette conclusion intervient alors que le secteur légal du cannabis est confronté à la décevante réalité selon laquelle le marché n’est pas aussi vaste – ni aussi facile à exploiter — que prévu.

Bon nombre des plus grands acteurs de l'industrie, notamment Canopy Growth, Aurora Cannabis et Tilray Brands, ont au cours des cinq dernières années licencié des travailleurs et fermé des installations, en plus d'être confrontés avec des bilans qui reflètent un marché difficile et une lente progression vers la rentabilité.

D’autres ont déjà fui le secteur, vendant leur entreprise ou déclarant faillite. La faute, disent-ils, est une combinaison d’une réglementation excessive, d’un marché illicite encore puissant, de prix en baisse et, dans certaines régions, d’un trop grand nombre de magasins de cannabis.

Beaucoup espéraient que l’examen donnerait du crédit à leurs expériences et, s’ils avaient de la chance, inciterait le gouvernement fédéral à apporter des changements significatifs.

Peu après la publication du rapport, le directeur général de Canopy Growth, David Klein, a déclaré que son équipe «accueille favorablement» les recommandations. Il encourage le gouvernement à utiliser le budget fédéral du mois prochain pour «prendre des mesures urgentes sur les plus grands problèmes qui touchent l'industrie».

Il a cité comme priorités de réviser la taxe d'accise et d'évaluer si cette dernière devrait être appliquée au cannabis à des fins médicales.

Les recommandations ont été compilées sur 18 mois et vont au-delà de l’économie. Elles englobent également la participation des communautés autochtones dans ce secteur ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens, y compris les jeunes susceptibles d’être exposés au cannabis.

Une grande partie du rapport était axée sur l'emballage du cannabis, dont les fabricants doivent s'assurer qu'ils n'incitent pas les jeunes à essayer leurs produits. Ainsi, ils ne peuvent pas utiliser la représentation d’une célébrité ou d’un personnage.

Le rapport indique que Santé Canada devrait réviser les règles d'emballage pour permettre aux entreprises d'inclure des codes QR afin de transmettre des informations crédibles sur le cannabis ou même des étiquettes indiquant qu'un produit est certifié biologique ou recyclable.

Il a également préconisé que Santé Canada élabore une «dose standard» ou une «dose unitaire», que les entreprises pourraient utiliser pour indiquer la quantité d'un produit qui devrait être consommée en une seule fois.

Maintenir la limite de 10 mg

Bien que le rapport souligne plusieurs domaines de changement, il réaffirme également certaines des politiques existantes du pays en matière de marijuana, comme la limite de 10 milligrammes par paquet de THC.

Le panel a mentionné que l'industrie estimait qu'augmenter la limite l'aiderait à évincer les vendeurs illicites avec des produits contenant des quantités plus élevées de THC et des prix des produits comestibles qui peuvent être jusqu'à 90 % inférieurs à leurs homologues légaux.

Les acteurs de la santé publique, en revanche, étaient favorables au maintien de la limite actuelle, car ils ont constaté une augmentation des intoxications involontaires au cannabis chez les enfants depuis la légalisation et craignaient que la gravité de ces incidents ne fasse qu'augmenter avec un seuil de THC plus élevé.

«En fin de compte, nous avons estimé qu’il y avait trop d’inconnues et trop d’incertitude quant aux conséquences probables de l’augmentation de la teneur en THC de ces produits. Par conséquent, nous sommes d’avis que la prudence est justifiée; nous recommandons donc que la limite actuelle soit maintenue et que des recherches soient entreprises pour combler les lacunes critiques en matière de connaissances liées à cette question»,

Santé Canada a indiqué jeudi qu'il examinait les conclusions du groupe. L'agence fédérale fournira des recommandations au gouvernement fédéral sur les prochaines étapes potentielles. Elle n’a proposé aucun calendrier quant à la date à laquelle ces suggestions pourraient être présentées.

L’examen présidé par Morris Rosenberg, ancien sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, a débuté en septembre 2022.

Le comité d'experts a entendu 600 participants, dont des détaillants de cannabis, des producteurs, des professionnels de la santé, des défenseurs de la santé publique et des consommateurs.

Tara Deschamps, La Presse Canadienne