Un juge anticipe un «tsunami» de cas de fausse représentation à l'identité autochtone

OTTAWA — Un juge de la Colombie-Britannique prévient qu'il y aura ce qu'il appelle un «tsunami» de cas de fausse représentation à l'identité autochtone devant les tribunaux canadiens.

Le juge de la Cour provinciale, David Patterson, affirme que cette situation est alimentée par le «désir» de personnes non autochtones d'accéder à ce qu'elles considèrent comme les avantages de l'identification en tant qu'Autochtone en matière de détermination de la peine.

Il fait valoir que les juges doivent être «conscients du problème» et exiger des preuves garantissant qu'un délinquant a le droit d'être condamné en tant qu'Autochtone.

Un ensemble de lignes directrices connues sous le nom de facteurs Gladue obligent les tribunaux à tenir compte des expériences passées d'une personne autochtone lors de la détermination de la peine.

Cela peut inclure les traumatismes familiaux, la pauvreté et la question de savoir si le fait d'être séparé de leur culture aurait pu contribuer à leur infraction.

Le juge Patterson a conclu dans une décision que l'accusé dans cette affaire avait présenté des affirmations douteuses et inadéquates sur l'identité métisse, fondées sur des histoires circulant dans la famille selon lesquelles son arrière-arrière-grand-mère était autochtone.

Dans ce cas, le pasteur Nathan Allen Joseph Legault a été reconnu coupable d'accusations liées à la pornographie juvénile.

M. Legault a soutenu dans cette affaire qu'il se considérait comme Métis parce que son ancêtre faisait partie de la Confédération Haudenosaunee.

Le juge Patterson a déclaré dans la décision que l'auto-identification signifiait que les facteurs Gladue devaient être pris en compte.

Mais il a déterminé que M. Legault ne répondait pas aux critères pour que de tels facteurs s'appliquent dans son cas, et que ses antécédents familiaux ne l'avaient pas affecté «négativement» d'une manière qui aurait un sens juridique.

La Presse Canadienne