Un juge réduit la suspension de deux policiers montréalais accusés d'avoir menti

MONTRÉAL — Un juge de la Cour du Québec a annulé la majorité des sanctions imposées à deux policiers montréalais suspendus pour avoir menti sur leurs interactions avec un détenu décédé en détention en 2017.

Le juge Alexandre Henri a statué que les enquêteurs de l'organisme de surveillance de la police ne les avaient pas informés de leur droit de garder le silence.

Le Comité de déontologie policière du Québec avait suspendu les policiers pour 22 jours, mais le juge Henri a déclaré que le comité avait refusé à tort d'exclure les documents fournis aux enquêteurs de l'organisme de surveillance.

Le juge a invalidé la totalité de cette sanction, sauf deux jours.

En 2023, le Comité de déontologie policière a constaté que les agents Mathieu Paré et Dominic Gagné avaient déclaré dans un formulaire d'admission qu'un homme de 23 ans arrêté ne présentait aucun problème de santé connu, alors qu'on leur avait dit le contraire.

Le comité a constaté que les deux policiers avaient ensuite fait de fausses déclarations aux enquêteurs de l'organisme de surveillance de la police de la province après le décès de David Tshiteya Kalubi en détention, le lendemain de sa mise en détention. Un coroner a conclu ultérieurement que le décès n'était pas lié à son état de santé.

La Presse Canadienne