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11 août 2018 - 15:00

#MiseEnDemeureChambly

Le MCC veut mesurer l'ampleur du phénomène

Par Salle des nouvelles

Depuis 2005, de nombreux citoyens ont reçu des mises en demeure de la Ville de Chambly ou de son maire pour avoir tenu des propos jugés diffamatoires sur les réseaux sociaux ou sur place publique. 

Pour s’être librement exprimé, chacun d’eux est tenu de se rétracter publiquement et de payer une somme pouvant aller jusqu’à 50 000$. À défaut de quoi, ils pourront être poursuivis en cour.  C’est ce qui arrive à trois d’entre eux. 

Des fonctionnaires, des organismes, des médias, des citoyens, des villes voisines ont également reçu des mises en demeure.

Le MCC considère abusives les mises en demeure et les poursuites contre des citoyens qui s’expriment publiquement. Un groupe d’avocats se préoccupant de la libre expression s’est joint au MCC afin de connaître l’ampleur du phénomène. Le MCC invite toute personne, organisme, média ou fonctionnaire concernés à communiquer à l’adresse courriel ou au numéro indiqué.

Pour joindre le MCC

Courriel : [email protected]l.com

Téléphone : 579 881-8801

Le MCC assure la confidentialité sur les informations qui lui seront transmises.

DAVID CONTRE GOLIATH

Des sommes importantes sont exigées en guise de dommages.  Faute de réponse ou de payer la somme exigée, des citoyens sont poursuivis en cour. 

Pour avoir associé le mot « magouille » au maire de Chambly, une citoyenne a reçu une mise en demeure à laquelle elle n’a pas répondu. Elle est poursuivie en cour du Québec. Dommages réclamés par la Ville de Chambly : 25 000$.

Pour avoir comparé le développement de Chambly à celui de la ville de Laval, ville où l’ancien maire Vaillancourt a été accusé de gangstérisme, un citoyen fait aussi face à une poursuite.  Dommages réclamés par la Ville de Chambly : 50 000 $.

Une poursuite similaire nous a été signalée.

Pour se défendre, ils devront minimalement débourser jusqu’à 5 000 $ uniquement pour les frais de cour, sans compter les honoraires d’avocat. Tout ça pour des propos diffusés non pas dans des médias nationaux, mais bien dans des médias sociaux locaux. 

Combien les citoyens de Chambly dépensent-ils en honoraires d’avocats pour ces mises en demeure et ces poursuites?

Combien la Ville a-t-elle réussi à percevoir d’argent à la suite de ces poursuites?

Rappelons qu’à son assemblée générale du 8 avril dernier, le MCC a voté une résolution dénonçant l’intention de la Ville de Chambly de neutraliser ou de censurer ses citoyens.

 

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