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2 mars 2019 - 15:00

Pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

La FMQ demande l'ouverture immédiate des négociations

Réunie en conseil d’administration, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande le début immédiat des négociations en vue de la conclusion du nouveau pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

« Nous avons déjà pris du retard si nous voulons qu’un nouveau pacte fiscal soit en place dès le 1er janvier 2020, a déclaré le président de la FQM, Jacques Demers. Il faut que les moyens financiers suivent les nouvelles responsabilités qui ont été confiées aux municipalités et aux MRC au cours des dernières années. Et pour y arriver, il faut mettre en place une véritable diversification des revenus municipaux par un partage de la TVQ et de la Taxe sur les services publics de façon à libérer les municipalités de leur dépendance envers les champs de taxation fonciers. »

En plus de la diversification des revenus municipaux, la Fédération demande au gouvernement qu’il rembourse aux municipalités 100 % de la taxe de vente du Québec (TVQ) et qu’il paye la pleine valeur des taxes foncières sur les immeubles parapublics.

« Il faut aussi que ce nouveau pacte fiscal contienne des mesures spécifiques au monde rural et aux municipalités dévitalisées. Si nous voulons avoir une réelle occupation du territoire, il faut aussi penser aux municipalités situées à l’extérieur des grands centres urbains », a ajouté M. Demers.

En ce sens, la FQM demande au gouvernement de doubler la compensation pour les terres publiques de 20,8 M$ à 41,6 M$, de bonifier le Fonds de développement des territoires de 60 M$ pour retrouver le financement qui prévalait avant 2015, et de majorer de 5 M$ les redevances sur les richesses naturelles pour qu’elles atteignent 30 M$. Pour les communautés dévitalisées, 10 M$ supplémentaires seraient requis afin de mieux les soutenir. En terminant, la Fédération tient à rappeler que les sommes consacrées à la voirie locale ne correspondent toujours pas à celles de 1993, et qu’aucune indexation de ces montants n’est prévue.

« Les municipalités et les MRC ont largement contribué au retour à l’équilibre budgétaire, ce qui a fragilisé leur capacité de développement et leur vitalité. Avec le prochain pacte fiscal, le gouvernement doit rétablir l’équilibre afin que l’ensemble des régions puisse profiter et contribuer à la croissance et l’épanouissement de la société québécoise », a conclu le président de la FQM.

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