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15 mars 2021 - 13:00

Québec adopte le projet de loi 73

Du soutien pour les couples infertiles

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

Les couples infertiles souhaitant avoir recours à la fécondation in vitro (FIV) pourront, très prochainement, compter sur l’aide du gouvernement provincial pour assurer une partie des frais des traitements.

En effet, le 11 mars dernier, le projet de loi 73 a officiellement été adopté à l’Assemblée nationale. Rappelons, que depuis la fin, en 2015, du programme de procréation médicalement assistée incluant la fécondation in vitro (FIV), seuls les services de stimulation ovarienne hors FIV, d'insémination artificielle, les médicaments et les services requis à des fins de préservation de la fertilité en cas de cancer sont demeurés assurés par le régime public.

L'adoption du projet de loi, qui avait été déposé en novembre 2020, permettra d'assurer à nouveau les services de FIV, dont les premiers jalons entreront en vigueur d'ici la fin de l'automne 2021, dans le cadre d'un programme balisé et fondé sur les meilleurs standards de pratique.

Les changements apportés à la Loi

Les dispositions relatives à la Loi de l'assurance maladie et son règlement d'application entreront en vigueur d'ici la fin de l'automne 2021, par décret du gouvernement.

Les autres dispositions du projet de loi 73 visant la planification de l'offre de services ainsi que le rehaussement de la qualité, de la sécurité et de l'éthique des activités en procréation médicalement assistée entreront en vigueur dès la sanction du projet de loi.

Seuls les services obtenus depuis l'entrée en vigueur du décret seront assurés. Lesdits services assurés de procréation médicalement assistée dans le cadre d'un projet de procréation seront notamment:

  • Un cycle de FIV :
    • deux stimulations ovariennes;
    • une ponction ovarienne;
    • une paillette de sperme;
    • l'entreposage des embryons pendant un an;
    • le transfert de chacun des embryons issus de ce cycle de FIV;
  • La stimulation ovarienne orale ou injectable hors FIV;
  • Les services requis pour l'infertilité masculine;
  • Six inséminations artificielles par naissance vivante;
  • La préservation de la fertilité lors de traitements gonadotoxiques (oncologie, maladie auto-immune, personne trans).

Des critères d'admissibilité stricts ont été définis afin d'assurer un meilleur contrôle du programme. Mentionnons, par exemple, que les services pour les femmes de plus de 41 ans ainsi que pour les personnes ayant eu une stérilisation volontaire (vasectomie) ne seront pas assurés. Ces personnes pourront toutefois obtenir les services à leurs frais et certaines dépenses pourraient être admissibles au crédit d'impôt.

Pour être admissibles, les personnes devront présenter un problème d'infertilité ou être dans l'incapacité de se reproduire. Les couples hétérosexuels, les couples homosexuels femme-femme ainsi que les femmes seules pourront être admissibles.

Les balises du programme viseront également à réduire les risques obstétricaux pour les femmes qui recevront les traitements ou les risques néonataux des enfants qui en seront issus.

Les services assurés seront rendus disponibles dans les centres de procréation assistée publics et privés.

L’infertilité au Canada

Selon l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec, environ 330 000 couples souffrent d'infertilité au Canada soit entre 10 et 15 %. « On parle en fait de diminution de la fertilité chez 84 % des couples, avec 10 % de stérilité chez la femme (trompes bouchées des deux côtés) et 6 % de stérilité chez l'homme (absence de spermatozoïdes). Chez le tiers des couples, le problème vient de l'homme. L'endométriose et/ou une infection ayant causé un dommage aux trompes expliqueraient l'infertilité chez un autre tiers des couples. Un problème d'ovulation est diagnostiqué chez 15 % des couples. Malgré tous les tests effectués pour trouver une cause, 10% des couples auront un diagnostic d'infertilité inexpliquée. Notons également qu'un problème, à la fois chez l'homme et chez la femme, est démontré chez un tiers des couples », indique l’Association.

 

 

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