Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Allègement tarifaire temporaire de six mois

Ottawa annonce une aide aux entreprises touchées par les droits de douane américains

durée 15h00
15 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé une aide aux entreprises canadiennes touchées par le conflit commercial avec les États-Unis, leur donnant le temps d'ajuster leurs chaînes d'approvisionnement.

Le ministre a déclaré que le gouvernement avait l'intention d'accorder un allègement tarifaire temporaire de six mois sur les marchandises importées des États-Unis utilisées dans la fabrication, la transformation et l'emballage des aliments et des boissons au Canada.

L'exemption temporaire s'appliquera également aux marchandises utilisées pour soutenir les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.

Dans le cadre de ce plan, les constructeurs automobiles qui continuent de fabriquer des véhicules au Canada seront également autorisés à importer au Canada un certain nombre de véhicules assemblés aux États-Unis et conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), sans être assujettis aux contre-mesures douanières imposées par le Canada.

Le nombre de véhicules exemptés de droits de douane qu'une entreprise est autorisée à importer sera réduit en cas de réduction de la production ou des investissements canadiens. «La remise accordée à ces entreprises est conditionnelle à la poursuite de la production de véhicules au Canada par ces fabricants d’automobiles et à la réalisation des investissements prévus», explique le ministère des Finances dans son communiqué.

M. Champagne a également annoncé que le mécanisme de crédit aux grandes entreprises touchées par les droits de douane, annoncé en mars, accepte désormais les demandes. La mesure doit aider «les employeurs qui étaient viables avant les récentes mesures commerciales des États-Unis à maintenir leurs activités et à retrouver la stabilité financière», explique le ministère. Cependant, les entreprises en bénéficiant devront «déployer des efforts pour maintenir les emplois et soutenir les activités commerciales au Canada», précise-t-il.

Les entreprises déjà engagées dans une procédure d’insolvabilité avant la crise des droits de douane américains ne sont, en revanche, pas admissibles.

M. Champagne a réitéré l'assurance de son soutien aux entreprises canadiennes, écrivant qu'«aujourd’hui, nous donnons aux entreprises et aux entités canadiennes plus de temps pour ajuster leurs chaînes d’approvisionnement et moins dépendre des fournisseurs américains. Ainsi, notre économie sera plus forte et plus résiliente.»

Le ministère des Finances assure que des mesures supplémentaires seront offertes aux personnes et aux entreprises dans les semaines et mois à venir.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Ottawa suspend la taxe d'accise sur l'essence jusqu'à la fête du Travail

Le premier ministre Mark Carney annonce une suspension de la taxe d'accise sur l'essence et le diesel jusqu'à la fête du Travail, alors que la guerre en Iran fait flamber les coûts de l'énergie. M. Carney précise que cette mesure prendra effet lundi et devrait permettre aux Canadiens d'économiser 10 cents sur le litre d'essence ordinaire et 4 ...

Publié à 9h00

Loi du 1%: les centrales demandent à Québec de surseoir au projet d'allègements

Les centrales syndicales demandent à Québec de surseoir aux allègements qu'il veut apporter à la Loi du 1% sur la formation de la main-d'oeuvre, craignant une diminution de la qualité de celle-ci. La semaine dernière, la ministre de l'Emploi, Pascale Déry, a annoncé des allègements à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des ...

Publié hier à 18h00

Le CRTC va rendre obligatoires les notifications avant la fin des promotions

L'organisme canadien de réglementation des télécommunications impose aux fournisseurs de services d'avertir leurs clients avant l'expiration de leurs contrats, de leurs rabais ou de leurs promotions. Le CRTC explique que cette mesure vise à éviter les mauvaises surprises sur les factures et à permettre aux clients de mieux comprendre leurs ...