Projet de loi amendé: un pas dans la bonne direction, disent les centrales syndicales

Sans tambour ni trompette, le projet de loi sur la transparence et la gouvernance des syndicats a été amendé, juste avant l'ajournement des Fêtes. Et les centrales syndicales y voient un pas dans la bonne direction.

Ce projet de loi du ministre du Travail, Jean Boulet, comporte deux aspects principaux: celui des cotisations syndicales facultatives et celui sur la publication d'états financiers vérifiés par les syndicats. C'est sous ce dernier aspect que le projet de loi a été amendé.

Dans sa forme initiale, le projet de loi imposait aux syndicats de faire faire une mission d'examen ou une mission d'audit de leurs états financiers, en fonction du nombre de salariés.

Les centrales avaient soutenu que le fait d'obliger des syndicats de 50 ou 70 membres à faire ainsi vérifier leurs états financiers par des firmes comptables grugerait la presque totalité de leurs revenus. Cela risquait soit de faire disparaître de petits syndicats, soit de les obliger à augmenter les cotisations syndicales.

Avec l'amendement qui a été adopté, la modulation ne se fera plus en fonction du nombre de salariés, mais en fonction des revenus des syndicats.

Les présidents de la FTQ, de la CSN et de la CSQ y voient un pas dans la bonne direction. Ils continuent toutefois de protester vigoureusement contre le concept des cotisations syndicales facultatives, qu'ils voient comme une ingérence dans les activités syndicales.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne