Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 08h02
4 janvier 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


12 février 2024

L'industrie culturelle canadienne demande à Ottawa de la protéger contre les IA

Les acteurs, réalisateurs et musiciens du Canada tirent la sonnette d'alarme concernant l'intelligence artificielle (IA), affirmant qu'elle menace leur gagne-pain et leur réputation. Des groupes représentant les personnes qui travaillent dans les domaines de la télévision, du cinéma et de la musique demandent au gouvernement libéral de protéger ...

2 février 2024

La nouvelle marmotte de Val d'Espoir est prête à prédire le printemps

La nouvelle marmotte de Val d'Espoir a été entraînée et elle est fin prête à sortir de sa tanière pour prédire l'arrivée du printemps, vendredi matin. Les organisateurs de l'événement qui se déroule dans un secteur de Percé, en Gaspésie, ont eu une bien mauvaise surprise, l'an dernier, en découvrant pendant la nuit que Fred, la marmotte de neuf ...

17 octobre 2023

Québec débloque 34,3 millions $ pour le secteur de la créativité numérique

Québec débloque près de 35 millions $ sur deux ans afin de soutenir le secteur de la créativité numérique, qui a produit, par exemple, «Montréal en histoires» et «Foresta Lumina». Le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe, a lancé, lundi, la toute première Stratégie pour l'essor de la créativité numérique en culture 2023-2028.  Il a dit ...