Adoption du PL 109: Québec pourra imposer aux plateformes du contenu francophone

Québec pourra désormais imposer des seuils minimaux de contenu francophone aux grandes plateformes, comme Netflix et Spotify.

Les élus ont adopté à l'unanimité jeudi le projet de loi 109 «affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones».

Au moment de déposer sa pièce législative en mai, le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe, avait dit constater que «plus le numérique avance, plus notre culture recule».

Selon lui, 92 % des jeunes ont de la difficulté à repérer les biens culturels francophones qui sont disponibles sur les plateformes.

Par ailleurs, sur les 10 000 chansons les plus écoutées au Québec en 2023, seuls 8,5 % étaient des titres francophones.

La nouvelle loi introduit d'abord dans la Charte québécoise des droits et libertés le droit à la découvrabilité et le droit d’avoir accès à des contenus culturels francophones.

La découvrabilité d’un contenu se réfère à sa disponibilité en ligne et à sa capacité d’être repéré parmi un vaste ensemble d’autres contenus.

Le gouvernement pourra établir par règlement d'ici 18 mois la quantité ou la proportion de contenu francophone qui serait imposée aux plateformes numériques.

Des amendes allant jusqu’à 15 000 $ par jour sont prévues en cas de non-conformité.

À titre d'exemple, l’Union européenne impose à certaines plateformes une obligation de diffuser 30 % de contenu européen, mais M. Lacombe n'a pas encore établi de quota pour le Québec.

Si une entreprise est incapable de se conformer, elle pourra s'entendre avec le gouvernement afin de déterminer des «mesures de substitution» lui permettant de se soustraire à certaines obligations.

Ces mesures de substitution permettront «d’atteindre les objectifs de la loi d'une façon différente, mais équivalente», avait expliqué Mathieu Lacombe en mai.

«Ce n'est pas une porte ouverte pour se dérober», avait-il assuré.

En somme, M. Lacombe affirmait présenter un cadre «flexible» qui va pouvoir «s'adapter dans le temps» et «suivre les évolutions technologiques».

La loi adoptée jeudi prévoit également la création d'un Bureau de la découvrabilité au sein du ministère de la Culture pour assurer la surveillance et le respect de la loi, des règlements et des ententes.

Un rapport devra être publié tous les trois ans.

Le projet de loi 109 faisait suite au rapport d'un comité conseil intitulé «La souveraineté culturelle du Québec à l’ère numérique» qui a été déposé en janvier 2024.

Caroline Plante, La Presse Canadienne