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Cour supérieure du Québec

Construction: la priorité d'embauche régionale devant le tribunal

durée 07h00
15 mars 2022
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Par La Presse Canadienne

La Cour supérieure a commencé lundi à étudier la cause touchant la validité de certaines dispositions sur la priorité d’embauche régionale dans l’industrie de la construction.

C’est le Règlement sur la mobilité de la main−d’oeuvre dans l’industrie de la construction qui accorde une priorité d’embauche aux travailleurs de la construction d’une région donnée, dans les chantiers qui sont situés dans cette région.

En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à une association patronale, l’Association de la construction du Québec, qui avait contesté ce règlement touchant la préférence d’embauche. Le Tribunal avait invalidé deux articles du règlement, arguant qu’ils portaient atteinte au droit à la liberté et au respect de la vie privée, à cause du lien avec le lieu de domicile des travailleurs.

Aujourd’hui, c’est le Procureur général du Québec qui conteste cette décision du Tribunal administratif du travail.

Lundi, lors du début des audiences, le Procureur général a fait valoir que ces dispositions s’expliquent par la précarité d’emploi qui est typique de l’industrie, puisque bon nombre de travailleurs changent d’employeur.

Le règlement trouve sa source dans une demande des travailleurs, qui voulaient obtenir du travail dans leur région, a−t−il expliqué.

Le règlement, dont le libellé est d’ailleurs repris par des clauses des conventions collectives, vise aussi à éviter les tensions qui surviennent lorsqu’un entrepreneur d’une autre région arrive avec ses propres employés, alors que les travailleurs de la région où le chantier est situé sont sans emploi.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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