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En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Chambly compte désormais imposer une contribution financière liée aux travaux d'infrastructure d'envergure

durée 15h00
15 mars 2022
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Temps de lecture :

2 minutes

Par Catherine Deveault

Le conseil municipal de la Ville de Chambly a déposé, le 8 mars dernier, le projet de règlement 2022-1482 portant sur l’imposition d’une contribution financière liée à des travaux d’infrastructure d’envergure. Celle-ci subventionnerait, en tout ou en partie, des dépenses liées à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.

Cette contribution financière serait imposée par la municipalité lors de l’émission de permis de construction, liés à certains nouveaux projets immobiliers. Les montants, fixés en fonction des coûts des infrastructures et des équipements municipaux, seraient versés dans le fonds Redevance de développement des infrastructures et des équipements municipaux, réservé aux projets prévus à court, moyen ou long terme, dans le cadre du Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents.

Le fonds permettrait donc de financer des initiatives portant sur l’un des quatre thèmes suivants :

1) la lutte aux changements climatiques et l’acquisition de milieux naturels (25 %);

2) les infrastructures municipales et la voirie (25 %);

3) les parcs et les infrastructures à usage sportif, récréatif ou communautaire (25 %);

4) la construction, l’agrandissement ou l’amélioration de bâtiments municipaux (25 %).

Des retombées fiscales importantes

Cette façon de faire, qui engendrerait des retombées fiscales importantes pour la municipalité, permettrait d’accélérer la réalisation de projets d’envergure planifiés, profitables aux citoyens; notamment la station d’épuration des eaux usées, le parc-nature Fonrouge, le centre communautaire et le Centre nautique Gervais-Désourdy.

Or, ces nouvelles mesures s’appliqueraient aux projets nécessitant un permis de construction, de rénovation ou d’agrandissement comptant 12 unités de logement et plus. La contribution serait établie à 5 000 $ par unité de logement faisant partie d’une habitation pour personnes âgées (HPA); 10 000 $ par unité de logement située du sous-sol au cinquième étage d’un bâtiment; 15 000 $ par unité de logement située du sixième au dernier étage du bâtiment. Toutefois, dans la mesure où le requérant prouverait l’obtention de la certification LEED (argent, or ou platine) pour son projet dans les 120 jours de la fin de la construction, il aurait droit à un remboursement de 20 % de la contribution normalement prévue.

« Avec cette nouvelle forme de financement, profitable à l’ensemble, Chambly exerce une fois de plus son leadership et démontre concrètement son sens créatif et novateur. Nous sommes fiers de ce nouvel outil, permettant d’accélérer la concrétisation de projets municipaux d’envergure, en plus d’améliorer les services offerts directement à la population », se réjouit Alexandra Labbé, mairesse de la Ville de Chambly.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il est possible pour une municipalité d’exiger une contribution financière liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant d’une intervention visée par une demande de permis.

Il est à noter que l’adoption du règlement, prévue lors de l’assemblée du conseil municipal du 5 avril 2022, sera précédée d’une assemblée publique de consultation le 17 mars 2022, de 17 h à 20 h, à la salle 122 du Centre administratif et communautaire situé au 56, rue Martel.

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