Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de de loi 41 modifiant la Loi sur les agronomes

Un projet de loi qui fait fausse route

Un projet de loi qui fait fausse route
Photo: STÉPHANE BRUNET, Néomédia
durée

Le ministre André Lamontagne a présenté, le 1er juin dernier, le projet de loi no 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes. Les changements proposés visent notamment à séparer la vente d'intrants agricoles des services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes.

Le projet de loi précise aussi le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c'est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles. Il omet toutefois de reconduire une précision importante de la législation actuelle, soit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes posés par un agriculteur.

Le projet de loi continue de faire des mécontents. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec s’est dit «indigné», car le projet de loi «réserve aux agronomes les activités professionnelles en lien avec la régie des élevages et la nutrition animale. Un non-sens des plus évident» selon l'Ordre.

Du côté de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) on s’est dit «surpris» que le projet de loi «ne laisse aucune place au rôle exercé par les agriculteurs dans l'industrie». L’OTPQ souligne également que «la mise en place d'un partage d'activités entre les agronomes et les technologues professionnels se doit d'être respectueuse des compétences de ces derniers».

Soulignons toutefois que le projet de loi est mort au feuilleton, car la session parlementaire a pris fin le 10 juin.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer
Publié hier à 18h00

Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer

Le gouvernement caquiste refuse de s'engager à tenir un sommet sur l'itinérance, comme le demandait une coalition de personnalités et d'organismes. La première ministre Christine Fréchette a reconnu la nécessité d'une meilleure coordination, comme la coalition le fait valoir, mais ne s'est pas avancée en faveur d'un sommet, contrairement au ...

Le ministre Jean-François Roberge veut étendre la portée de la loi 101
Publié hier à 16h00

Le ministre Jean-François Roberge veut étendre la portée de la loi 101

Alors qu’il reste seulement quelques jours à la session parlementaire, le ministre de la Langue française Jean-François Roberge a déposé jeudi son projet de loi pour que la loi 101 s’applique à la formation professionnelle et à l’éducation aux adultes. La pièce législative de seulement quatre pages stipule qu’elle «impose cette ...

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public
Publié hier à 14h30

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

Ottawa souhaite développer l'utilisation de l'IA au Canada — et prévoit d'y parvenir grâce à des formations gratuites en IA pour tous les Canadiens et à une législation visant à répondre à des préoccupations telles que la tarification par surveillance et la sécurité des agents conversationnels. La stratégie nationale sur l'IA tant ...