Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de de loi 41 modifiant la Loi sur les agronomes

Un projet de loi qui fait fausse route

durée 15h24
19 juin 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Catherine Deveault

Le ministre André Lamontagne a présenté, le 1er juin dernier, le projet de loi no 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes. Les changements proposés visent notamment à séparer la vente d'intrants agricoles des services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes.

Le projet de loi précise aussi le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c'est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles. Il omet toutefois de reconduire une précision importante de la législation actuelle, soit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes posés par un agriculteur.

Le projet de loi continue de faire des mécontents. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec s’est dit «indigné», car le projet de loi «réserve aux agronomes les activités professionnelles en lien avec la régie des élevages et la nutrition animale. Un non-sens des plus évident» selon l'Ordre.

Du côté de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) on s’est dit «surpris» que le projet de loi «ne laisse aucune place au rôle exercé par les agriculteurs dans l'industrie». L’OTPQ souligne également que «la mise en place d'un partage d'activités entre les agronomes et les technologues professionnels se doit d'être respectueuse des compétences de ces derniers».

Soulignons toutefois que le projet de loi est mort au feuilleton, car la session parlementaire a pris fin le 10 juin.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La loi sur la frontière va faire l'objet d'un recours constitutionnel

Le terrain est en train d'être préparé pour un recours constitutionnel de la nouvelle loi sur l'immigration du gouvernement fédéral, qui fixe des délais quant à la durée pendant laquelle une personne peut rester au Canada avant de présenter une demande d'asile. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué avoir ...

Publié hier à 18h00

Transformation numérique: l'AMP invite Québec à faire le ménage

L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un constat sévère sur la manière dont sont gérés les projets publics de transformation numérique au Québec. Dans un rapport de 84 pages publié jeudi, l’AMP présente les conclusions de ses analyses de 11 projets de transformation numériques réalisés entre 2010 et 2025 et celles-ci sont claires: le ...

Publié hier à 15h00

Hydro-Québec pourrait atteindre ses cibles d'investissements plus tôt

Le premier ministre fédéral, Mark Carney, laisse entendre qu'Hydro-Québec pourrait bien atteindre ses cibles d'investissements prévues d'ici 2035 plus rapidement grâce à un crédit d'impôt du gouvernement du Canada. «Ça change les économies, les rendements pour Hydro-Québec et c'est un grand incitatif pour accélérer cet investissement», a dit ...