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Projet de de loi 41 modifiant la Loi sur les agronomes

Un projet de loi qui fait fausse route

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19 juin 2022
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Par Catherine Deveault

Le ministre André Lamontagne a présenté, le 1er juin dernier, le projet de loi no 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes. Les changements proposés visent notamment à séparer la vente d'intrants agricoles des services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes.

Le projet de loi précise aussi le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c'est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles. Il omet toutefois de reconduire une précision importante de la législation actuelle, soit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes posés par un agriculteur.

Le projet de loi continue de faire des mécontents. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec s’est dit «indigné», car le projet de loi «réserve aux agronomes les activités professionnelles en lien avec la régie des élevages et la nutrition animale. Un non-sens des plus évident» selon l'Ordre.

Du côté de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) on s’est dit «surpris» que le projet de loi «ne laisse aucune place au rôle exercé par les agriculteurs dans l'industrie». L’OTPQ souligne également que «la mise en place d'un partage d'activités entre les agronomes et les technologues professionnels se doit d'être respectueuse des compétences de ces derniers».

Soulignons toutefois que le projet de loi est mort au feuilleton, car la session parlementaire a pris fin le 10 juin.

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