Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Projet de loi 12: Québec poursuit sa réforme du droit de la famille

durée 14h00
23 février 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, poursuit sa réforme du droit de la famille. Il a déposé jeudi le projet de loi 12 visant notamment à encadrer les contrats entre parents d'intention et mères porteuses.

L'an dernier, M. Jolin-Barrette avait fait adopter le projet de loi 2 sur la question de l'identité de genre et de la reconnaissance des personnes non binaires. Il avait dû retirer le volet des mères porteuses, faute de temps.

Le projet de loi 12 comprend une nouveauté: s'il est adopté, il permettra à un enfant, lorsqu'il est issu d'une agression sexuelle, de contester sa filiation avec l'agresseur ou de s'opposer à ce qu'une telle filiation soit établie.

Il rendrait de plus cet agresseur responsable de contribuer à satisfaire aux besoins de l'enfant, par le paiement d'une indemnité à la personne victime de l'agression sexuelle. 

Concernant la grossesse pour autrui, le projet de loi 12 propose de l'encadrer afin de protéger les intérêts de l'enfant et de protéger les mères porteuses. 

Il prévoit notamment l'obligation de conclure une convention avant le début de la grossesse.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les conservateurs votent contre la hausse d'impôt sur le gain en capital

Après huit semaines d'un silence assourdissant, les conservateurs ont finalement révélé mardi qu'ils sont contre la hausse d'impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $, lorsque les libéraux ont forcé la tenue d'un vote spécifiquement sur cette mesure fiscale. Tous les autres partis ont voté pour. Prenant la parole à la Chambre des ...

10 juin 2024

Gains en capital: un vote aura lieu mardi, les yeux rivés vers les conservateurs

Les conservateurs de Pierre Poilievre devront prendre position au plus tard mardi concernant la mesure qui vise à augmenter l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $, alors que les libéraux forceront un vote sur la motion de voies et moyens qu'ils ont déposée lundi. Lors d'un point de presse dans le foyer de la Chambre des communes, ...

7 juin 2024

Le gouvernement est ouvert à modifier le projet de loi sur les préjudices en ligne

Le ministre canadien de la Justice se dit ouvert à modifier la loi visant à protéger les Canadiens contre les méfaits en ligne, tandis que les conservateurs affirment que le gouvernement pourrait plutôt agir plus rapidement en modernisant les lois existantes. Le ministre de la Justice, Arif Virani, a présenté vendredi à la Chambre des communes sa ...