Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Projet de loi 12: Québec poursuit sa réforme du droit de la famille

durée 14h00
23 février 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, poursuit sa réforme du droit de la famille. Il a déposé jeudi le projet de loi 12 visant notamment à encadrer les contrats entre parents d'intention et mères porteuses.

L'an dernier, M. Jolin-Barrette avait fait adopter le projet de loi 2 sur la question de l'identité de genre et de la reconnaissance des personnes non binaires. Il avait dû retirer le volet des mères porteuses, faute de temps.

Le projet de loi 12 comprend une nouveauté: s'il est adopté, il permettra à un enfant, lorsqu'il est issu d'une agression sexuelle, de contester sa filiation avec l'agresseur ou de s'opposer à ce qu'une telle filiation soit établie.

Il rendrait de plus cet agresseur responsable de contribuer à satisfaire aux besoins de l'enfant, par le paiement d'une indemnité à la personne victime de l'agression sexuelle. 

Concernant la grossesse pour autrui, le projet de loi 12 propose de l'encadrer afin de protéger les intérêts de l'enfant et de protéger les mères porteuses. 

Il prévoit notamment l'obligation de conclure une convention avant le début de la grossesse.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Relation Canada-États-Unis: «Le timing est très bon», juge Jean Charest

Le Canada jouit d'un moment propice face aux États-Unis, juge l'ancien premier ministre du Québec et membre du Conseil du premier ministre Mark Carney sur les relations canado-américaines Jean Charest. «Le "timing" est très bon. À mon avis, on est bien partis», a-t-il déclaré en entrevue avec La Presse Canadienne en marge d'un événement de ...

Publié le 16 mai 2025

Fiasco SAAQclic: «Il y avait beaucoup de nervosité et d'anxiété», dit Konrad Sioui

À son arrivée comme président du C.A. de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en 2021, Konrad Sioui sent qu'«il y a beaucoup de nervosité et d'anxiété». Il comprend que son rôle sera de rassembler, en utilisant la «pensée circulaire», c'est-à-dire en favorisant le travail d'équipe et en s'assurant que «tout le monde se sente ...

Publié le 15 mai 2025

Commission Gallant: «On s'est fourrés deux fois», dit un ex-membre du C.A. de la SAAQ

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a raté son virage numérique parce qu'elle a mal évalué ses besoins au départ et mal géré la phase de déploiement. «On s'est fourrés deux fois», a déclaré l'ex-membre du C.A. de la SAAQ François Geoffrion à la commission Gallant, mercredi matin. Celui qui a vécu les événements de l'interne ...