Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les libéraux créeront un registre de la propriété des entreprises

durée 09h00
23 mars 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les libéraux fédéraux vont de l’avant avec leur plan de créer un registre de la propriété effective des sociétés après avoir promis d’accroître la transparence à propos de ceux qui les possèdent et les contrôlent.

Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déposé un projet de loi qui créerait un registre de tous les particuliers ayant un contrôle important de sociétés.

Le registre prospectif devrait avoir pour objectif de faciliter l’identification des propriétaires de sociétés qui blanchissent de l’argent, commettent des délits financiers ou se soustraient à l’impôt.

La lettre de mandat du premier ministre Justin Trudeau à M. Champagne après la dernière élection fédérale comprenait des instructions pour créer un tel registre.

«Maintenant plus que jamais, il importe que les sociétés fassent preuve d’une transparence et d’une responsabilisation accrues, et c’est pourquoi nous sommes déterminés à mettre en place un registre de la propriété effective des sociétés qui assurera la sécurité des Canadiens et protégera leurs intérêts économiques», affirme le ministre Champagne dans un communiqué. 

Le budget de 2021 des libéraux a consacré 2,1 millions $ sur deux ans «pour soutenir la mise en œuvre d’un registre de la propriété effective des entreprises accessibles au public d’ici 2025».

Mais l’accord d’approvisionnement et de confiance des libéraux avec les néo-démocrates, signé il y a un an, exigeait un délai plus court.

Dans cet accord, qui voit le NPD soutenir le gouvernement sur des votes clés en échange d’avancées sur les priorités du NPD, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre le registre d’ici la fin de 2023.

Le gouvernement fédéral a tenu des consultations publiques en 2020 avec un éventail de parties prenantes — y compris les forces de l’ordre, des agences fiscales et des associations de l’industrie — et a constaté que presque tous étaient d’accord avec l’idée de créer un registre.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 avril 2025

Trump évoque un possible sursis des droits de douane sur les automobiles

Le président américain Donald Trump a évoqué une possible nouvelle suspension des droits de douane sur les automobiles après l'imposition de droits de douane de 25 % sur les importations de véhicules et de pièces automobiles plus tôt ce mois-ci. Interrogé lundi dans le Bureau ovale sur les exemptions de produits temporaires, M. Trump a indiqué ...

Publié le 15 avril 2025

Commission Gallant: les conflits d'intérêts déclarés ne seront pas rendus publics

La commission Gallant chargée d'enquêter sur le fiasco SAAQclic ne dévoilera pas au grand public les conflits d'intérêts de ses membres. Les règles encadrant les travaux de la commission ont été publiées lundi. Elles obligent les membres (avocats, enquêteurs, etc.) ayant eu des liens avec des personnes visées par l'enquête à les déclarer «sans ...

Publié le 11 avril 2025

Des séances d'informations secrètes aux chefs d'opposition ont été recommandées

Une note de service récemment publiée montre que des fonctionnaires fédéraux ont recommandé, il y a près d'un an, que les chefs des principaux partis d'opposition reçoivent régulièrement des séances d'information classifiées, non seulement sur l'ingérence étrangère, mais aussi sur l'extrémisme violent et les conflits à l'étranger. La note interne ...