Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décret ministériel

Demande à la Cour d'appel de suspendre l'interdiction des lieux de prière à l'école

durée 08h00
25 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une organisation musulmane et un groupe de défense des libertés civiles tentent de demander à la Cour d'appel du Québec d'infirmer la décision de première instance de maintenir l'interdiction de tout espace pour prier dans les écoles publiques.

L'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens, qui contestent cette directive ministérielle, espèrent au moins obtenir la suspension de l'interdiction jusqu'à ce que l'affaire soit entendue sur le fond.

Mais en juin dernier, le juge Lukasz Granosik, de la Cour supérieure du Québec, a refusé de suspendre l'interdiction par le biais d'une injonction interlocutoire provisoire. Il a estimé que les deux organismes n'avaient pas prouvé qu'il était «urgent» de suspendre le décret du gouvernement du Québec en attendant que l'affaire soit entendue sur le fond par un tribunal.

Olga Redko, qui représente l'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens, a déclaré lundi en Cour d'appel à Montréal que la décision de première instance n'avait pas correctement pris en compte le «préjudice irréparable» qui serait causé aux élèves musulmans et le caractère urgent de la situation.

L'avocate du gouvernement, Isabelle Brunet, soutient de son côté que le juge Granosik a bien appliqué la loi et que la demande d'appel a peu de chance de réussir.

Stephen Brown, PDG du Conseil national des musulmans canadiens, affirme que cette contestation judiciaire est importante, car il s'agit pour les gens d'avoir la liberté de prier quand et comme ils le veulent.

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, invoquant la Loi sur la laïcité de l'État, a interdit en avril aux écoles publiques du Québec de mettre à la disposition des élèves des espaces de prière. 

M. Drainville avait ajouté que les élèves seraient toujours autorisés à prier discrètement et en silence à l'école. Les deux organismes ont toutefois souligné que les prières musulmanes nécessitent une «action physique».

La requête en injonction a été déposée au nom d'un élève musulman de 16 ans d'une école secondaire de la région de Montréal qui avait obtenu un endroit pour prier pendant l'heure du dîner, mais qui a perdu ce site après l'entrée en vigueur du décret ministériel d'avril.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Québec annonce un plan de 250 millions $ pour la prévention en santé

Le gouvernement du Québec annonce un plan de 250 millions $ qui inclut 54 mesures pour la prévention en santé. Le plan constitue la feuille de route des cinq prochaines années du «Plan d’action gouvernemental 2026-2031 de la Stratégie nationale de prévention en santé». L’annonce a été faite lundi matin par la ministre de la Santé et ministre ...

Publié à 9h00

Le gouvernement fédéral débloque 673 millions $ pour Postes Canada

Le gouvernement fédéral accorde des centaines de millions de dollars à Postes Canada afin de maintenir à flot le service postal déficitaire pendant l’exercice financier en cours. Un décret du Cabinet accorde à la société d’État en difficulté jusqu’à 673 millions $ afin qu’elle puisse répondre à ses besoins d’exploitation et de revenus jusqu’en ...

Publié le 8 mai 2026

Le DSN entraînera des économies de 120 millions $ par an, selon Santé Québec

Encore au centre de la controverse à propos du Dossier santé numérique (DSN), l'agence Santé Québec assure que cette solution informatique lui permettra d'économiser à terme 120 millions $ au minimum par an. Des médias rapportaient vendredi que les coûts d'exploitation du nouveau système allaient s'élever à 100 millions $ par an, ce qui a forcé ...