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Scène fédérale

Le projet de loi anti-scabs déposé, les syndicats applaudissent

durée 18h00
9 novembre 2023
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Par La Presse Canadienne

Le ministre fédéral du Travail, Seamus O'Regan, a déposé jeudi un projet de loi qui interdira le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out — un projet attendu depuis des décennies par les syndicats.

Le projet couvrira également les employés qui font du télétravail depuis leur domicile ou qui travaillent à distance de l'établissement de leur employeur.

Le projet de loi comporte un important volet sur le maintien possible de certaines activités de l'entreprise, même durant une grève ou un lock-out, pour des raisons de santé et de sécurité, par exemple s'il y a un risque environnemental ou un risque de détérioration de l'équipement.

Il prévoit que dès après l'émission de l'avis de négociation, les parties patronale et syndicale auront 15 jours pour s'entendre sur ce maintien de certaines activités, le cas échéant.

Si les parties ne parviennent pas à s'entendre, il appartiendra au Conseil canadien des relations industrielles de trancher. Il aura 90 jours pour ce faire. Entre-temps, une  grève ou un lock-out ne pourra être déclenché.

Le projet de loi, qui amende le Code canadien du travail, prévoit aussi la possibilité d'amendes pouvant aller à 100 000 $ par jour en cas d'emploi de briseurs de grève.

Il concerne les entreprises de juridiction fédérale, comme les institutions financières, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport maritime, le transport aérien, le transport interprovincial et international.

La loi fédérale ira donc plus loin que la loi québécoise, alors que le Québec avait été précurseur en la matière, en adoptant une telle loi dans les années 1970, pour calmer les tensions et la violence aux abords des piquets de grève.

Au Québec, la question de la portée des dispositions anti-scabs en cas de télétravail s'est retrouvée à quelques reprises devant les tribunaux.

Plusieurs syndicats présents à la conférence de presse du ministre ont applaudi au dépôt du projet de loi, après des années de promesses et de projets de loi présentés par des partis d'opposition qui n'avaient jamais abouti. 

La présidente nationale d'Unifor, Lana Payne, y a vu «un jour important et historique pour les travailleurs au Canada».

La présidente de la FTQ, Magali Picard, s'est dite «extrêmement heureuse» du dépôt tant attendu du projet de loi et a dit souhaiter que le Québec s'inspire maintenant de la loi fédérale.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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