Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

La ministre Suzanne Roy veut mieux protéger les enfants dans les garderies

durée 18h00
7 décembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

La ministre de la Famille, Suzanne Roy, veut mieux encadrer les garderies afin de protéger les tout-petits. 

Son projet de loi déposé jeudi obligera les propriétaires de garderie de suspendre un employé qui met en danger la santé des enfants. Le ministère pourra aussi faire fermer une garderie insalubre ou dont les installations sont dangereuses pour la sécurité des tout-petits. 

Le projet de loi permettra de révoquer un permis de garderie si un de ses administrateurs est déclaré coupable d’un acte criminel. La ministre Suzanne Roy veut aussi s’attaquer au phénomène des prête-noms dans les milieux de garde.

On souhaite également étendre la protection contre les représailles pour les parents qui dénoncent des situations inacceptables aux garderies non subventionnées. 

Le dépôt de ce projet de loi fait suite à des reportages du bureau d’enquête de Québecor montrant que des criminels étaient aux commandes de garderies ou que le ministère avait toléré une garderie insalubre.   

«Tous les enfants doivent pouvoir développer leur plein potentiel en toute sécurité. C'est une priorité pour notre gouvernement, et nous allons agir pour le bien-être de toutes les familles du Québec», a indiqué la ministre de la Famille dans un communiqué. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 juillet 2026

La baisse de la criminalité remet en question les projets de loi d'Ottawa

Les nouvelles statistiques indiquant que la criminalité a reculé presque partout au Canada montrent que les trois projets de loi du gouvernement libéral visant à durcir la lutte contre la criminalité ne reposaient pas sur des faits, selon une défenseuse des droits. Tant les taux que la gravité des infractions signalées ont baissé dans presque ...

Publié le 23 juillet 2026

Les dernières turbulences géopolitiques font grimper les prix du carburant

Les coûts du carburant sont en hausse au Canada, les tensions géopolitiques ayant propulsé le prix du pétrole brut à son plus haut niveau depuis plus d'un mois. Gasbuddy.com, qui recueille des données participatives sur les prix à la pompe à travers le Canada et les États-Unis, indique que la moyenne nationale canadienne s'établit désormais à ...

Publié le 23 juillet 2026

Réforme de la fonction publique: mise sur pied d'un groupe de travail

Plusieurs anciens PDG et hauts fonctionnaires ont mis sur pied un groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement fédéral sur les moyens d'améliorer son processus décisionnel et de renforcer sa responsabilité dans des domaines clés. Ce groupe de travail, composé de neuf membres, compte notamment un ancien conseiller à la sécurité nationale ...