Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Violence sexuelle au travail: inquiétude au sujet du «contexte strictement privé»

durée 12h00
31 janvier 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La question du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel liée au travail, mais qui se passe dans un «contexte strictement privé», a retenu l'attention de plusieurs intervenants, mardi à Québec, lors du début des consultations particulières sur le projet de loi à ce sujet.

Le projet de loi 42, déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, vise à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Entre autres, le projet de loi ajoute des présomptions légales pour faciliter la preuve permettant de faire reconnaître une lésion professionnelle, une maladie, résultant de la violence à caractère sexuel subie par un collègue de travail ou un représentant de l'employeur.

Les trois expertes auteures d'un rapport à ce sujet se sont d'abord dites «très heureuses» du fait que cette présomption ait été retenue dans le projet de loi, pour faciliter la vie des victimes, qui avaient peine à établir la «connexité» entre la lésion professionnelle et la violence à caractère sexuel subie au travail.

Toutefois, elles ont exprimé un bémol important, comme d'autres intervenants après elles.

«Le problème, c'est qu'on a ajouté une exception: on dit que cette présomption-là s'applique, sauf si la violence survient dans un contexte strictement privé», a déploré Anne-Marie Laflamme, avocate, doyenne et professeure à l'Université Laval.

Or souvent, la violence sexuelle liée au travail ne survient pas à la chaîne de production, mais lors d'une activité sociale entre collègues de travail, lors d'un déplacement en voiture ou par messages-textes durant les fins de semaine, a-t-elle fait valoir.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Carney a été conseillé à contrer Trump s'il se montrait provocateur, selon une note

Mark Carney, nouvellement élu au poste de premier ministre, a été conseillé de contrer les provocations du président américain Donald Trump si ce dernier se plaignait à nouveau de la sécurité à la frontière, des dépenses consacrées à la défense et à l'entrée de fentanyl aux États-Unis par le Canada. Une nouvelle note récemment obtenue en vertu de ...

Publié à 9h00

Le premier budget de Mark Carney pourrait pointer vers une nouvelle direction

Le gouvernement libéral de Mark Carney doit présenter mardi le prochain budget fédéral, le plus grand événement politique de l'année, juge déjà un expert. Le premier budget sous la direction du premier ministre Mark Carney doit distinguer les dépenses de fonctionnement courantes de celles stimulant les investissements en capital des secteurs ...

Publié le 30 octobre 2025

Ottawa referme l'échappatoire fiscale qui a mené au phénomène des «chauffeurs inc.»

Ottawa a décidé de sortir le sabot de Denver fiscal pour mettre un frein au camionnage à rabais qui est à l’origine de multiples cas de conduite dangereuse dans l’industrie du transport lourd, en plus de créer une concurrence déloyale dans le secteur. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, referme l’échappatoire fiscale qui ...