Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Marie Bouillé invite les citoyens à faire leur propre moratoire

durée 00h00
27 janvier 2012
ici

commentaires

ici

likes

imprimante

La députée d'Iberville, Marie Bouillé, invite les propriétaires fonciers inquiets face l'exploration gazière ou opposés au gaz de schiste à interdire aux entreprises minières, gazières et pétrolières l'accès sur leur propriété.

« Un nouveau mouvement pour un moratoire a vu le jour l'autonome dernier. Comme 20 000 autres Québécois, les propriétaires fonciers peuvent, en fonction des articles 65, 170 et 235 de la Loi sur les mines, défendre l'accès sur leur propriété  à l'entreprise qui possède des titres », affirme la députée d'Iberville.

Toute la démarche est disponible sur le site web www.moratoirecitoyen.com. Les propriétaires intéressés y trouveront un modèle de lettre et les coordonnées à qui adresser cette interdiction.

« Certaines municipalités ont réussi à éloigner des entreprises gazières grâce à cette façon de faire. Les élus municipaux n'ont pas de pouvoir dans la Loi sur les mines face à ces promoteurs, mais, le citoyen en a un, tout petit soit-il, et il peut l'exercer », a-t-elle conclu.

(Source : Bureau de la députée Marie Bouillé)

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 7 avril 2026

Améliorer les pratiques de déprescription de médicaments chez les aînés

Au Canada, environ le quart des personnes âgées prend chaque année des médicaments d'au moins dix prescriptions différentes. Le phénomène de la polypharmacie est bien documenté et on observe une tendance à la hausse chez les aînés. Or, la déprescription de médicaments pose plusieurs défis, soulève une récente étude de l’Association canadienne de ...

Publié le 3 avril 2026

Ottawa veut faciliter la gestion des renseignements personnels des Canadiens

Le gouvernement propose de faciliter le partage et la réutilisation des renseignements personnels des Canadiens par les organismes fédéraux dans le cadre d'une refonte en profondeur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi régit la manière dont les organismes fédéraux recueillent, utilisent et communiquent les ...

Publié le 3 avril 2026

La loi sur la laïcité plane sur le Vendredi saint au Québec

Les chrétiens du Québec s'apprêtent à faire face à un nouveau contexte légal ce Vendredi saint, à peine un jour après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi susceptible de restreindre leurs processions annuelles du Chemin de croix. À Montréal, plusieurs centaines de personnes devraient se joindre à l’archevêque Christian Lépine pour une ...