Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Des dispositions d'un réglement de zonage de Carignan déclarées nulles par la Cour supérieure

durée 00h00
10 février 2012
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Yves Bélanger

Selon la juge Carole Julien, le règlement de zonage 243 actuellement en vigueur est nul puisqu'il n'assure pas la conservation du couvert forestier de la majorité des lots du secteur Lareau-Bouthillier.

Ce règlement faisait en sorte que sur les lots adossés aux propriétés résidentielles ayant front sur la rue Lareau, il était impossible de procéder à l'abattage d'arbres, à du remblai, à la pose de pelouse ou à l'ensemencement de gazon et à la construction de tous bâtiments sont interdits sur une bande de 9 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite arrière de chaque terrain. Mécontents, les promoteurs immobiliers ont entrepris des démarches qui ont reçu l'appui de la Cour supérieure.

Louise Lavigne, mairesse de Carignan, explique que ce changement de zonage avait été effectué par le conseil municipal précédent à la demande de résidants du secteur concerné. Elle avoue comprendre le jugement rendu. « Une municipalité ne peut adopter un changement de zonage pour ne favoriser qu'un petit groupe de citoyens. Les décisions que nous prenons doivent être prises dans l'intérêt de l'ensemble de la collectivité. » Dans le règlement adopté en 2009, seule une mince bande de 9 mètres adossée aux terrains des résidences de la rue Lareau était protégée.

Dans son jugement déclaratoire, la juge Carole Julien, confirme que, si l'objectif de la Loi est de permettre aux municipalités de régir ou de restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres dans le but précis de préserver le couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée, encore faut-il que cette forêt existe. Or, en l'espèce, elle conclut qu'il n'y a pas de forêt ou de milieu forestier au sens large à protéger.

La mairesse Lavigne conclut en rappelant que la Ville avait entrepris de procéder au retrait de ces dispositions en 2010 lors de sa proposition de nouveaux règlements (règlement de zonage 422). Ce dernier n'a toutefois pas été majoritairement approuvé par la population en consultation référendaire le 2 octobre 2011.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Maltraitance des petits: déclin, puis rebond, des hospitalisations durant la pandémie

Une baisse des hospitalisations pour maltraitance chez les moins de deux ans au début de la pandémie a été suivie d'un rebond important du nombre d’hospitalisations nécessitant des soins intensifs, démontre une étude publiée par le Journal de l'Association médicale canadienne. L'association vraisemblable entre les deux donne froid dans le dos, ...

Publié le 20 février 2026

Les IPS au sein d'un GMF pourront directement prendre des patients à leur charge

Elles le réclamaient depuis longtemps, les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) qui œuvrent au sein d'un groupe de médecine de famille (GMF) pourront désormais inscrire directement des patients à leur nom. L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) accueille favorablement l'amendement au projet de loi 19, qui réécrit la ...

Publié le 20 février 2026

Des assurances collectives trop coûteuses pour des employés du secteur public

D'une même voix, sept organisations syndicales — représentant notamment des enseignantes, des travailleurs de la santé et des employés d'organismes gouvernementaux — demandent au gouvernement du Québec d'imposer un plafond aux honoraires que les pharmaciens facturent aux régimes privés. Elles affirment que plusieurs de leurs membres remettent en ...