LA JUSTICE EST DU CÔTÉ DU PLUS FORT! Mercredi 30 novembre 2011, devait-ce tenir une quatrième parution de la cause du citoyen Stéphane Houle et Denis Lavoie le maire de Chambly. Lors de cette rencontre bien qu’elle fut déterminée à la dernière séance de la cour municipale du 29 septembre dernier quelques citoyens se sont présentés à la cour municipale afin d'entendre le verdict du juge sur la contestation par le citoyen Houle du constat d'infraction que le maire lui a fait remettre par un huissier à son domicile en décembre 2010 une contravention de 100 $ dollars pour avoir utilisé lors de la période de questions le mot « Arrogant »; à la séance du conseil municipal de Chambly du 7 décembre 2010; ce mot que le maire Lavoie considère ou qu'il interprète comme étant : « Un langage injurieux et diffamatoire en termes impolis » Le jour de l’audience lorsque je suis arrivé dans le stationnement de l’Hôtel de Ville quelques citoyens et moi-même nous nous dirigeons vers l’escalier qui mène à la salle du conseil servant de cour municipale; nous sommes interpelés par le greffier de la Cour qui nous dit que la cause ne sera pas entendue aujourd’hui et nous invite tous à prendre place dans la salle des procès si nous le désirons. Considérant que nous étions venus pour entendre le verdict du juge dans cette cause, et que nous venions de recevoir cette information du greffier de la Cour nous sommes repartis vers le stationnement d’où nous avons croisé d’autres citoyens venus entendre ce verdict de même que le citoyen concerné dans cette contestation accompagnée de ses avocats, nous nous empressons de leur communiquer le message que vient de nous transmettre le greffier de la Cour. Ceux-ci ont immédiatement affirmé; qu'ils n’avaient pas reçu, de confirmation de l’annulation de la cause et qu’elle devait être entendue comme prévu. Ils se sont donc dirigés vers la Cour pour en connaître davantage sur la tenue de cette séance ou de la remise s’il y avait lieu. La Cour devant entreprendre ses travaux à 13 h 30 a été retardée; afin de permettre une rencontre des procureurs des deux parties avec monsieur le juge Pierre-Armand Tremblay qui leur a appris que son jugement comportait un libellé d’une centaine de pages; que son rapport n’était pas terminé et qu’il le rendrait disponible avant Noël et le ferait parvenir aux procureurs des deux parties par courriel. On appelle ça de la transparence! Tirez-en votre propre conclusion! 1. Comment se fait-il que le greffier de la Cour sût que la cause ne serait pas entendue le jour même? 2. De qui détenait-il son information du juge, du procureur de la ville, ou du maire? 3. Comment se fait-il que le maire ne fût pas dans la salle de la Cour alors que lui-même faisait partie de cette cause? Sa voiture était dans le stationnement de l’Hôtel de Ville puisque j’étais moi-même garé au côté de la sienne. 4. Comment se fait-il que le citoyen Houle de même que ses procureurs n’aient pas été avisés préalablement du report de la cause? 5. Comment se fait-il que les citoyens qui ont suivi cette cause depuis le début ne puissent entendre la lecture du rapport sur le verdict du juge? Dans le journal du 17 février dernier après, 48 jours d'attente voilà que nous venons de connaître le fameux rapport du Juge de la Cour municipale de Chambly. Le résultat de cette sentence à l’égard du citoyen concerné est lourd de conséquences parce qu’elle pourra servir de jurisprudence à l’ensemble des municipalités du Québec, pour celles qui seraient tentées de s’en servir comme outil dissuasif selon l’humeur du président d’assemblée pour faire taire tout individu qui pourrait hausser quelque peu le ton afin de se faire entendre lors de son droit de parole en audiences publiques. Dans le libellé de ce rapport, il y a un paragraphe pour lequel je suis en désaccord et qui se lit comme suit: « Mais même en voulant être le plus ouvert possible, le Tribunal considère que le défendeur (Stéphane Houle) a dépassé, et de très loin, la limite raisonnable des interventions qu’il était autorisé à faire. Ce manque de politesse est d’ailleurs à ce point important qu’il a complètement miné la sérénité des débats. » Dans ce même rapport, le juge Tremblay attribue quelques remarques sur la conduite du maire par cet énoncé; « Le Tribunal n’attribue pas cette situation exclusivement au défenseur (le citoyen). Le maire a lui-même contribué, dans une certaine mesure, par son impatience et son ironie, à créer une atmosphère qui n’était pas celle recherchée par le règlement. » Cette cause touche tous les citoyens et citoyennes de Chambly puisque ceux-ci doivent assumer ; tous les frais pour la défense du maire représenté par le procureur de la Cour et à chaque report de la cause en plus d’occasionner des frais additionnels au citoyen Stéphane Houle pour sa défense par ses deux procureurs. Avouez que c’est très cher, payé pour le mot « arrogant » dont l’interprétation ne peut être considérée comme « un langage injurieux et diffamatoire » selon l’humeur de la personne qui le reçoit. Jean Paul Grégoire L’informateur du citoyen de Chambly (Québec) Chambly, 2012-02-18 Définition selon le Petit Larousse IRONIE : Raillerie qui consiste à faire entendre le contraire de ce que l’on dit grâce à l’intonation. MINER : Attaquer, ruiner peu à peu lentement.

LA JUSTICE EST DU CÔTÉ DU PLUS FORT! Mercredi 30 novembre 2011, devait-ce tenir une quatrième parution de la cause du citoyen Stéphane Houle et Denis Lavoie le maire de Chambly. Lors de cette rencontre bien qu’elle fut déterminée à la dernière séance de la cour municipale du 29 septembre dernier quelques citoyens se sont présentés à la cour municipale afin d'entendre le verdict du juge sur la contestation par le citoyen Houle du constat d'infraction que le maire lui a fait remettre par un huissier à son domicile en décembre 2010 une contravention de 100 $ dollars pour avoir utilisé lors de la période de questions le mot « Arrogant »; à la séance du conseil municipal de Chambly du 7 décembre 2010; ce mot que le maire Lavoie considère ou qu'il interprète comme étant : « Un langage injurieux et diffamatoire en termes impolis » Le jour de l’audience lorsque je suis arrivé dans le stationnement de l’Hôtel de Ville quelques citoyens et moi-même nous nous dirigeons vers l’escalier qui mène à la salle du conseil servant de cour municipale; nous sommes interpelés par le greffier de la Cour qui nous dit que la cause ne sera pas entendue aujourd’hui et nous invite tous à prendre place dans la salle des procès si nous le désirons. Considérant que nous étions venus pour entendre le verdict du juge dans cette cause, et que nous venions de recevoir cette information du greffier de la Cour nous sommes repartis vers le stationnement d’où nous avons croisé d’autres citoyens venus entendre ce verdict de même que le citoyen concerné dans cette contestation accompagnée de ses avocats, nous nous empressons de leur communiquer le message que vient de nous transmettre le greffier de la Cour. Ceux-ci ont immédiatement affirmé; qu'ils n’avaient pas reçu, de confirmation de l’annulation de la cause et qu’elle devait être entendue comme prévu. Ils se sont donc dirigés vers la Cour pour en connaître davantage sur la tenue de cette séance ou de la remise s’il y avait lieu. La Cour devant entreprendre ses travaux à 13 h 30 a été retardée; afin de permettre une rencontre des procureurs des deux parties avec monsieur le juge Pierre-Armand Tremblay qui leur a appris que son jugement comportait un libellé d’une centaine de pages; que son rapport n’était pas terminé et qu’il le rendrait disponible avant Noël et le ferait parvenir aux procureurs des deux parties par courriel. On appelle ça de la transparence! Tirez-en votre propre conclusion! 1. Comment se fait-il que le greffier de la Cour sût que la cause ne serait pas entendue le jour même? 2. De qui détenait-il son information du juge, du procureur de la ville, ou du maire? 3. Comment se fait-il que le maire ne fût pas dans la salle de la Cour alors que lui-même faisait partie de cette cause? Sa voiture était dans le stationnement de l’Hôtel de Ville puisque j’étais moi-même garé au côté de la sienne. 4. Comment se fait-il que le citoyen Houle de même que ses procureurs n’aient pas été avisés préalablement du report de la cause? 5. Comment se fait-il que les citoyens qui ont suivi cette cause depuis le début ne puissent entendre la lecture du rapport sur le verdict du juge? Dans le journal du 17 février dernier après, 48 jours d'attente voilà que nous venons de connaître le fameux rapport du Juge de la Cour municipale de Chambly. Le résultat de cette sentence à l’égard du citoyen concerné est lourd de conséquences parce qu’elle pourra servir de jurisprudence à l’ensemble des municipalités du Québec, pour celles qui seraient tentées de s’en servir comme outil dissuasif selon l’humeur du président d’assemblée pour faire taire tout individu qui pourrait hausser quelque peu le ton afin de se faire entendre lors de son droit de parole en audiences publiques. Dans le libellé de ce rapport, il y a un paragraphe pour lequel je suis en désaccord et qui se lit comme suit: « Mais même en voulant être le plus ouvert possible, le Tribunal considère que le défendeur (Stéphane Houle) a dépassé, et de très loin, la limite raisonnable des interventions qu’il était autorisé à faire. Ce manque de politesse est d’ailleurs à ce point important qu’il a complètement miné la sérénité des débats. » Dans ce même rapport, le juge Tremblay attribue quelques remarques sur la conduite du maire par cet énoncé; « Le Tribunal n’attribue pas cette situation exclusivement au défenseur (le citoyen). Le maire a lui-même contribué, dans une certaine mesure, par son impatience et son ironie, à créer une atmosphère qui n’était pas celle recherchée par le règlement. » Cette cause touche tous les citoyens et citoyennes de Chambly puisque ceux-ci doivent assumer ; tous les frais pour la défense du maire représenté par le procureur de la Cour et à chaque report de la cause en plus d’occasionner des frais additionnels au citoyen Stéphane Houle pour sa défense par ses deux procureurs. Avouez que c’est très cher, payé pour le mot « arrogant » dont l’interprétation ne peut être considérée comme « un langage injurieux et diffamatoire » selon l’humeur de la personne qui le reçoit. Jean Paul Grégoire L’informateur du citoyen de Chambly (Québec) Chambly, 2012-02-18 Définition selon le Petit Larousse IRONIE : Raillerie qui consiste à faire entendre le contraire de ce que l’on dit grâce à l’intonation. MINER : Attaquer, ruiner peu à peu lentement.