Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Mitchell ira en appel

durée 00h00
6 juin 2012
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Yves Bélanger

Le Richelois Robert Mitchell qui, en décembre 2011 a été accusé d'avoir proféré des menaces de mort envers le premier ministre Jean Charest et menacé de causer des dommages au bureau du député de Chambly, Bertrand Saint-Arnaud, a décidé d'aller en appel. Il comparaîtra en ce sens au palais de justice de Saint-Hyacinthe le jeudi 14 juin, à 14 h.

L'homme de 53 ans dit vouloir revendiquer publiquement le respect de ses droits constitutionnels et l’égalité avec tous. « Ça fait 6 ans que je tente de me défaire intelligemment et pacifiquement devant les tribunaux d’un méprisant abus de pouvoir judiciaire, mais c’est impossible parce qu’il y a de la corruption », a-t-il déclaré au Chambly Express.ca.

En empruntant des termes juridiques, Mitchell prétend entre autres avoir été arrêté illégalement par les policiers en septembre 2011. « Un agent de la paix ne peut procéder à une arrestation sans mandat dans le cas d'une infraction pour laquelle la personne peut être poursuivie sur acte d'accusation ou punie sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »

Le Richelois stipule également qu'il n'a pas été jugé dans le bon district judiciaire. Selon lui, il aurait dû être jugé à Saint-Hyacinthe et non à Québec puisque les menaces ont été lancées à partir de sa résidence située à Richelieu. Il se dit sain d'esprit et a décidé de tout mettre en œuvre pour prouver qu'il a raison.

Rappelons que malgré ses condamnations de décembre 2011, Robert Mitchell n'a pas eu de sentence. Le juge du palais de justice de Québec avait décidé qu'il serait en probation pour trois ans avec un suivi de deux années.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 11 décembre 2025

Les pharmaciens d'hôpitaux et en CHSLD votent pour des moyens de pression

En colère face à l'inaction du gouvernement dans les négociations pour renouveler leur entente de travail, les pharmaciens d'établissement ont voté à 99 % en faveur d'un mandat pour mettre en œuvre des moyens de pression au moment qu'ils jugent opportun. Près de 1200 pharmaciens qui travaillent en milieu hospitalier ainsi que dans les CHSLD et ...

Publié le 11 décembre 2025

L'ARC recrutera 1700 employés pour ses centres d'appels

L’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche à embaucher ou à réembaucher environ 1700 employés pour ses centres d'appels au cours des prochains mois afin de gérer l'afflux d'appels pendant la prochaine saison des impôts. Melanie Serjak, sous-commissaire adjointe à l'ARC, a déclaré mercredi aux journalistes que l'agence visait à atteindre un total ...

Publié le 10 décembre 2025

Selon une étude, la crise du logement coûte 2 milliards $ par année en coûts de santé

La crise du logement coûte, au bas mot, quelque 2 milliards $ annuellement au système de santé du Québec, selon les calculs de l’Observatoire québécois des inégalités. C’est là la grande conclusion du deuxième volet d’une vaste étude économique de l’Observatoire intitulé «Les coûts en santé du manque de logements adéquats». En septembre dernier, ...