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Les municipalités du territoire ont fait leurs devoirs

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9 janvier 2013
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Par Claudy Laplante-St-Jean

Alors que plus du tiers des municipalités n'auraient pas encore adopté un code d'éthique et de déontologie pour leurs employés, les villes couvertes par le Chambly Express.ca ont fait leurs devoirs, toutefois certaines avec un léger retard.

Les municipalités de Saint-Césaire (11 décembre) et Rougemont (3 décembre) ont attendu en décembre pour s'acquitter de cette obligation qui a été lancée il y a deux ans par le gouvernement québécois. Notons que la limite imposée était au plus tard, le 2 décembre 2012.

C'est la municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir qui a été la plus rapide à se conformer à cette Loi en adoptant son code, le 1er octobre. En novembre, les Villes de Chambly, Richelieu, Carignan, Saint-Mathias-sur-Richelieu et Marieville ont fait de même.

Manque de temps ?

Un quotidien national nous apprenait qu'au 19 décembre, seulement 780 des 1 106 municipalités québécoises et 61 des 87 MRC avaient adopté un tel code.

Toutefois, le ministère des Affaires municipales (MAMROT) nuance les propos en affirmant que certaines municipalités pourraient avoir adopté un code sans en avoir informé Québec, par manque de temps et de personnel. Le ministère reverra les chiffres au début février.

Rappelons qu'en décembre 2010, le gouvernement a instauré la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. La première étape pour les municipalités était d'adopter un code d'éthique et de déontologie destiné aux élus municipaux avant le 2 décembre 2011, chose qui a été faite dans l'ensemble du Québec.

Le tout faisait suite aux scandales d'attribution des contrats qui ont éclaboussé plusieurs villes dans les dernières années.

Exemple de code d'éthique et de déontologie (Source : municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir)

Les valeurs de la municipalité en matière d'éthique énoncées dans le Code d'éthique et de déontologie sont :

L'intégrité des employés municipaux;

L'honneur rattaché aux fonctions d'employés de la municipalité;

La prudence dans la poursuite de l'intérêt public;

Le respect envers les membres du conseil de la Municipalité, les autres employés de celle-ci et les citoyens;

La loyauté envers la municipalité;

La recherche de l'équité.

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