Alors que l'entente qui la lie à la Régie de police intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent depuis presque 10 ans prendra fin en mai 2014, la municipalité de Chambly doit décider d'ici quelques semaines si elle renouvelle avec celle-ci ou si elle prend un autre chemin pour sa desserte policière. Dans l'optique de sauver de l'argent et de garder un service tout aussi performant, la Ville étudie présentement quatre options qu'elle a présentées à ses citoyens, le 23 avril.

Ces différentes options sont de négocier avec le partenaire actuel, la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent ou de faire une étude de faisabilité avec la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ou, encore, avec la Ville de Longueuil. La municipalité regarde aussi la possibilité d'être desservie par la Sûreté du Québec.

« Selon la Loi sur la police, si la Ville de Chambly désire se retirer de l'entente, elle doit donner un avis un an avant. Avant de donner cet avis, elle doit procéder à deux consultations publiques avec ses citoyens », a annoncé d'emblée, Alexandre Dumas, avocat pour Dunton Rainville, en précisant que ledit avis de retrait n'avait pas encore été envoyé. Celui-ci était mandaté par la Ville pour élaborer sur l'aspect législatif lors des consultations.

Briser l'iniquité

Luc Ricard, conseiller municipal, a ensuite expliqué à la quinzaine de personnes rassemblées à la mairie, les objectifs de cette démarche, soit de réduire la charge fiscale des résidents, de rationaliser les coûts et de rétablir les iniquités de la Loi sur la police, selon la Ville.

Présentement, parce qu'elle fait partie de la CMM, la Ville de Chambly (25 000 habitants) dispose de services de niveau 2, qui est dédié à une population de 100 000 à 249 000 personnes. Les services de niveau 2 étant supérieurs, ils sont aussi plus onéreux que les services de niveau 1.

« C'est une iniquité. Saint-Jean-sur-Richelieu, par exemple, qui compte 96 000 habitants, a le droit de rester à un niveau 1 alors que Chambly est de niveau deux avec une population de 25 000. À cause de la CMM, il n'y a pas de différence entre des villes comme Laval, Longueuil et ici », a continué Me Dumas.

Selon les estimations municipales, les différentes alternatives permettraient de diminuer la charge fiscale des citoyens à une hauteur de 10 % par rapport au coût actuel.

Il a aussi été présenté que la Sûreté du Québec était financée à 50 % par le gouvernement.

Pas une plus qu'une autre

En séance de questions, Jacques Desrosiers, président de la Fraternité des policiers et policières Richelieu-Saint-Laurent, a interrogé les élus présents à savoir si la Ville n'était plus satisfaite des services apportés par la Régie.

« Non ! On n'a reçu aucune plainte. Les gens sont satisfaits. C'est vraiment une démarche financière », a expliqué  le conseiller Ricard.

« Ce n'est pas en matière de qualité. C'est plutôt à propos des coûts associés et qui sont imposés », a continué la conseillère Lucette Robert.

M. Desrosiers a récidivé en indiquant que la seule option détaillée dans la diapositive était celle de la Sureté du Québec. « De toute évidence, c'est celle qui réapparaît. Je ne voudrais pas qu'une explication ne soit pas claire et que les citoyens se fassent des fausses idées. On ne voit pas les autres options », a-t-il lancé.

« Ce n'est pas du tout l'option numéro un. C'est seulement l'une des quatre. On les regarde toutes, on n'en prime pas une plus que l'autre. On va voir ce qui est le plus avantageux », a rétorqué Mme Robert.

Me Dumas a précisé que si l'option de la Sûreté du Québec était choisie, ce ne serait pas le chemin le plus facile, puisque cela nécessitera l'autorisation du ministère de la Sécurité publique.

Vote

Même si Chambly représente 13 % de la Régie, le corps de police procède selon le principe qu'un vote égal est accordé à toutes les villes membres, peu importe leur contribution, ce qui ne plait pas à la Ville.

Le président du syndicat a convenu qu'il y avait un problème dans la représentativité. «Ces aspects-là, il va falloir en discuter. Beloeil et Sainte-Julie, par exemple, ont le même problème », a-t-il indiqué. Rappelons qu'un vote égal est accordé à toutes les villes membres, peu importe leur contribution.

« Si on reste dans la Régie, on devra négocier », a répondu Mme Robert en ne voulant pas en dire plus sur le plan de match de la Ville à ce niveau.

 Richelieu en réflexion

Présent à la consultation publique, le maire de Richelieu, Jacques Ladouceur a affirmé qu'aucune décision n'avait encore été prise pour sa municipalité concernant la tenue de consultations publiques et d'un avis de retrait. En novembre dernier, les élus ont dénoncé l'entente les liant à la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent en expliquant qu'ils n'étaient pas satisfaits sur certains points et qu'ils étaient prêts à rembarquer dans l'entente, sous certaines conditions. « On a encore un mois. On va discuter », a-t-il confié.

Les options envisagées

Négocier avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Entente avec le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu

Entente avec le Service de police de Longueuil

Sûreté du Québec

Les citoyens ont jusqu'au 6 mai pour écrire leurs recommandations ou leurs questions concernant les scénarios au [email protected] . Ceux-ci seront pris en compte dans les discussions de la Ville.