HARCÈLEMENT. Les plaintes de harcèlement qui n'ont pas trouvé d'entente en médiation aboutissent souvent devant les tribunaux. La Commission des relations de travail (CRT) traite chaque année bon nombre de dossiers d'employés non syndiqués provenant de la haute fonction publique à… la petite fabrique d'église. Si le portrait ne répond à aucun stéréotype, une constante demeure: la majorité d'entre elles sont rejetées.

Le Front de défense des non-syndiqués déplore qu'une soixantaine de plaintes seulement aient obtenu gain de cause à la CRT depuis 10 ans. De plus, les compensations pécuniaires dont bénéficient les victimes seraient nettement insuffisantes, variant généralement entre 2000 $ et 5000 $.

La porte-parole Carole Henry estime qu'en forçant les employeurs à donner de meilleures réparations aux personnes ayant subi du harcèlement, les cours de justice enverraient un message fort. Il s'agirait d'un incitatif pour que les employeurs soient encore plus nombreux à adopter une politique contre le harcèlement psychologique, avec des mécanismes de plainte internes connus de tous. "Il faut que ça leur coûte quelque chose", est-elle convaincue.

En zone grise

Chose certaine, le harcèlement reste difficile à prouver devant les tribunaux. "C'est très gris le harcèlement. Ce n'est pas toujours si clair que ça. C'est parfois difficile de distinguer la perception des événements", commente Dominique Jarvis, directrice du Bureau d'intervention et de prévention en matière de harcèlement de l'UQAM.

Comme le fardeau de la preuve pèse sur la victime, la Commission des relations de travail rejette un nombre important de plaintes, faute d'avoir eu la démonstration suffisante.

Voilà pourquoi le directeur des affaires juridiques à la Commission des normes du travail, Robert L. Rivest, conseille de prendre en note religieusement l'ensemble des éléments considérés comme étant une forme de harcèlement. Si ces éléments peuvent paraître bénins, lorsqu'ils sont additionnés à d'autres, au fil du temps, ils prennent de la valeur.

Des enregistrements clandestins

Pour étoffer leurs dossiers, il est courant de voir des victimes enregistrer leurs conversations en milieu de travail. Une pratique légale, selon M. Rivest.

C'est d'ailleurs ce qu'a effectué une cadre d'une prestigieuse organisation montréalaise, au grand dam de son employeur, qui a tenté de suspendre pendant deux mois celle dont "les enregistrements clandestins" étaient devenus un sujet populaire de discussion dans le milieu de travail.

D'un autre côté, un enseignant en philosophie considéré comme harcelant par son supérieur a tenté de se défendre avec «une preuve documentaire monumentale», évoquant en vain son droit à la liberté d’expression. Il ne suffit donc pas toujours d'avoir des preuves. Encore faut-il avoir les bonnes.

Pas un gage de bonheur

Les soupçons de vol provoquent aussi leur lot de plaintes. Une femme qui travaillait dans un magasin grande surface a porté plainte pour avoir fait l'objet d'un interrogatoire qu'elle qualifiait de traumatisant pour justifier ses manipulations douteuses de cartes-cadeaux. "S’il eût possiblement été préférable d’adopter une autre approche, plus respectueuse de la personne visée (…) on ne peut pas dire que l'enquêteur a commis un impair inexcusable en tentant d’obtenir des aveux de sa part avant de la confronter à des faits précis", communique le juge André Buissières.

Une autre dame a vu sa plainte de harcèlement rejetée parce qu'elle déplorait faire l'objet de commentaires et jugements dans son milieu de travail lorsqu'elle a commencé à faire vie commune avec le conjoint d’une collègue, en procédures de divorce. Selon le juge, cette situation s'est avérée une triste affaire personnelle dont les effets négatifs se sont répercutés au sein du personnel. Point à la ligne.

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"L’atmosphère de travail peut avoir été moins agréable à l’occasion, voire lourde, mais les dispositions de la Loi visant à interdire le harcèlement psychologique ne sont pas un gage de bonheur dans un milieu de travail", écrit le juge Yves Lemieux.

Des versions souvent contradictoires

Les décideurs ont donc la tâche ardue d'évaluer ces situations complexes. "Souvent, ces choses-là se font en catimini", commente M. Rivest. Et les versions sont souvent contradictoires. "La Commission doit ici examiner avec grande attention l’ensemble de la preuve qu’on lui a offerte, tant du côté de la plaignante que de l’employeur, pour apprécier la crédibilité des témoins entendus, ce qui lui permettra de déterminer laquelle des versions est la plus probable, la plus crédible, la plus vraisemblable", note le juge Pierre Bernier.

Dans cette cause, le magistrat a entendu une plaignante qui travaillait dans une fabrique d'église raconter comment elle s’était sentie «mal à l’aise, gênée, en plus d’avoir beaucoup de peine» quand son supérieur l’aurait apostrophée devant deux paroissiens, en l’affublant de reproches reliés à des erreurs de secrétariat. La dame se sentait petite, niaiseuse et sans défense, ce qui n'a pas empêché sa plainte d'être rejetée.

"Il n’est pas souhaitable de prendre comme point de repère la seule perception du plaignant. Si tel était le cas, toutes les plaintes de harcèlement psychologique devraient être accueillies. Il ne faut pas perdre de vue que la personne qui se plaint peut être affectée par des problèmes de victimisation, de suspicion, d’exaltation, d’hypersensibilité ou souffrir de dépression ou d’un quelconque déséquilibre mental. C’est donc le point de vue de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances qui doit être privilégié afin d’éviter de sombrer dans la subjectivité", conclut le juge Guy Roy.

Le harcèlement sexuel plus explicite

En matière de harcèlement sexuel, les gestes reprochés sont souvent plus explicites. C'est le cas de ce plaignant qui se faisait taper, voire caresser les fesses, lorsqu'il débarquait de la voiture de son patron. Ce travailleur subissait les regards sensuels de ce dernier, qui lui a même touché les parties génitales en plein corridor. Conséquence : l'employé évitait de se présenter au bureau parce qu’il se faisait harceler. Son patron en a été informé et la relation a dégénéré.

Lorsque l'abusé s'est fait congédier, son patron ne s'est pas gêné de lui entrer ses doigts dans les fesses, devant des témoins, en lui indiquant la porte, avec le sourire.

Ayant gagné sa cause à la CRT, le plaignant a obtenu 25 000 $ pour avoir subi des dommages moraux et punitifs.