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Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste?

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8 novembre 2017
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Un avocat pénaliste pratique le droit pénal et le droit criminel, qui gèrent l’ensemble des comportements jugés inacceptables en société. Le droit pénal inclut les infractions provinciales et territoriales, les infractions réglementaires ainsi que les infractions d’ordre criminel. Voici plus de détails sur le sujet.

Représentation en cour et conseils juridiques

L’avocat pénaliste se distingue des autres avocats (en droit du travail, de la famille, des sociétés, etc.) par le fait que sa pratique s’effectue en grande partie auprès d’individus accusés d’avoir commis une infraction au Code criminel. Le pénaliste possède donc une connaissance approfondie des règles de preuve et des procédures propres au droit criminel.

En cas d’infraction au droit pénal, vous aurez à faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Celui-ci pourra vous donner des conseils juridiques et vous représenter en cour. Ayant une expérience pertinente en tant que plaideur ainsi que des connaissances pointues en droit criminel, il sera votre meilleur atout si vous souhaitez bénéficier d’une défense efficace.

En effet, un avocat spécialisé en droit pénal sera en mesure d’affronter à armes égales, devant les tribunaux, le procureur de la Couronne. Ce représentant du gouvernement fédéral intente la poursuite au nom de la victime, et doit apporter la preuve hors de tout doute raisonnable que vous avez commis l’infraction qui vous est reprochée.

L’avocat pénaliste que vous choisirez pour vous représenter doit faire preuve d’une certaine empathie pour votre cause, vous croire sur parole et s’engager à vous défendre de son mieux. Comme tout autre avocat, il se doit de respecter les règles du Code de déontologie des avocats. Il ne pourra donc vous conseiller de mentir sur quoi que ce soit puisqu’il est un officier de justice.

Qu’est-ce qu’une infraction criminelle?

Les infractions criminelles incluent tous les comportements qui sont interdits au Canada par le Code criminel (la conduite avec facultés affaiblies, les voies de fait, le vol, la fraude, le délit lié aux drogues, le viol et le meurtre en sont des exemples). D’autres lois fédérales prévoient des infractions criminelles, comme la Loi sur les armes à feu, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

En matière pénale, la plupart des infractions sont prévues dans les lois québécoises (loi sur la qualité de l'environnement et loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, par exemple) ainsi que dans le Code de la sécurité routière. Le fait de rouler en voiture à une vitesse excessive, de chasser sans permis ou de travailler sur un chantier sans carte de compétence sont des exemples d’infractions pénales.

La personne qui est reconnue coupable d’une infraction criminelle ou pénale doit subir des sanctions, telles que le paiement d’une amende ou, parfois, la détention dans une prison ou un pénitencier.

Votre avocat en droit pénal pourra aussi vous renseigner sur certains principes évoqués dans la Charte canadienne des droits et libertés, qui offre des garanties juridiques comme la présomption d’innocence, la protection contre la détention arbitraire, le droit de garder le silence, etc. 

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