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Jusqu'au 28 septembre

Le gouvernement du Canada vous consulte sur les normes d'émissions des véhicules

durée 15h00
11 septembre 2018
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Par Salle des nouvelles

Jusqu'au 28 septembre prochain, les citoyens du Canada intéressés peuvent donner leur opinion sur les normes d'émissions des véhicules. Le 20 août dernier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna a annoncé la tenue d'une période de consultation. 

Mais concrètement, à quoi servent les normes canadiennes d'émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers? Elles contribuent à l’innovation, favorisent une économie plus propre et plus concurrentielle, soutiennent la lutte contre les changements climatiques, et permettent aux consommateurs d’économiser à la pompe.

Plusieurs aspects abordés 

Lors des consultations, les répondants seront appelés à se prononcer sur plusieurs questions et tendances émergentes dans le secteur des transports dont les suivantes :

- les économies réalisées par les Canadiens grâce à des véhicules moins énergivores;
- le coût de la conformité avec la réglementation existante visant les véhicules légers;
- les engagements pris par le Canada au titre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques  et du plan d’action canadien sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques;
- la compétitivité du secteur canadien de l’automobile au sein du marché intégré nord-américain en ce qui concerne la fabrication et le commerce des véhicules.

Surveillance accrue 

Pendant ces consultations, le Canada continuera de surveiller de près le processus réglementaire également en cours aux États-Unis qui vise à revoir les normes existantes en matière d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules dans ce pays. De plus, le Canada surveillera les mesures prises par la Californie et par d’autres États américains, de même que par d’autres administrations partout dans le monde qui élaborent également des mesures pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers.

Cette démarche découle de la publication d'un document de travail par Mme McKenna. Celui-ci vise à amorcer les consultations sur l'évaluation à mi-parcours de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers du Canada. Les années de modèle concernées par cette démarche sont de 2022 à 2025. Sur son site Internet, le gouvernement du Canada confirme que ces consultations sont conformes à l'engagement pris par le Canada en 2014. 

Les Canadiens qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires à Environnement et Changement climatique Canada d’ici le 28 septembre 2018.

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